Agence ferroviaire europeenne

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...4° « Agence » : l'Agence ferroviaire européenne, instituée ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (1)

... conformément à la législation européenne applicable, dont l'activité principale est la fou...« 22° « Agence » : l'Agence ferroviaire européenne instituée p...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi-programme.

...- Fonds de l'infrastructure ferroviaire. Art. 12. Afin de parachever la réforme des str... à l'Union économique et monétaire européenne, inséré par la loi-programme (I) du 24 décembre... des recettes des laboratoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité

... à la sécurité d'exploitation ferroviaire en général, et de son article 6, § 1er en parti...Cette annexe 2 inspirée des travaux de l'Agence ferroviaire européenne, fixe les grands principes...

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Art. 3. Dans l'article 26, alinéa 2, de la loi d...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne

... l'interopérabilité est proposée par l'Agence lors de l'élaboration du projet de STI correspond...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie;. 2...42° « réseau de traction ferroviaire » : les installations électriques du gestionnair... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel.

... 5° "agence" : l'Agence ferroviaire européenne, instituée pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11... par le canal de la Commission Européenne ou de l'Agence internationale pour l'Energie atomi... réalisé par voie aérienne, ferroviaire, maritime ou fluviale (§ 5, alinéa 2, § 7, § 8...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... des crises civiles dans l'Union européenne - créent une position débitrice de ce compte et ... OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement (Agence OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement et ses org... PROGRAMME 51/1 - TRANSPORT FERROVIAIRE. 1) Subsides dans le cadre du financement de mes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única