Agence europeenne pour la securite maritime

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11... par le canal de la Commission Européenne ou de l'Agence internationale pour l'Energie atomi... par voie aérienne, ferroviaire, maritime ou fluviale (§ 5, alinéa 2, § 7, § 8, alinéa ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abroge... Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie;. 2... d'énergie, ainsi que des aspects de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution q... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... sa juridiction conformément au droit maritime international et faisant l'objet d'une concession ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques (1)

... des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améli... désignée comme point de contact national pour la protection des infrastructures critiques europ�... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, à l'exception...5° transport hauturier et transport maritime à courte distance et ports. § 3. Par dérogation...

• BOB-FR, 15 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.";. b) le troi... ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au se...L'Agence dans le domaine du développement des capacités d... appropriées pour la navigation maritime et aérienne. Ils statuent après consultation du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme

... alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédur..., de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, § 1er, 2°, modifié par la loi du ... à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produi... 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

... 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et ..., de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, modifié par la loi du 8 juin 2008;.... public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci-des...; dans le cas où l'Autorité européenne de sécurité des aliments organise un examen coll... doit déjà payer une rétribution à L'Agence européenne des produits chimiques. Dans le cas o�...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... extérieure et des affaires européennes;. 2° stage : un stage non rémunéré auprès d'u... qui souhaite faire appel à une subvention pour un stage;. 4° le département : le Département f... le Développement industriel (ONUDI), l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), et la...f) l'Organisation maritime internationale (OMI), établie à Londres;. g) l'O...5° l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, établie à Vienne, ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er MARS 2009. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux

... alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédur...- pour le trafic maritime : Anvers, Gand, Ostende, Zeebrugge;. - pour le tra...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.

... l'Union europeenne. - L'imp..., de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983, 29 déc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte), employé e... dans le domaine de la securite. routiere. FC3302B Subventions da... europeennes et internationales. FC3302C Subvention a l'ens...

• Legislation Consolidé
• Sección Única