Agence europeenne pour la securite et la sante au travail

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... exclusivement par leurs propriétaires pour leurs propres opérations de transport de marchand... qu'ils respectent les règles de sécurité qui leurs sont applicables afin de garantir une ci...4° « Agence » : l'Agence ferroviaire européenne, instituée ... actifs, les dispositifs nécessaires à la santé des passagers et du personnel à bord. 2.7. Entret..., les conditions et l'environnement de travail du personnel (y compris les postes de conduite, l'...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... sont repris les moyens de fonctionnement pour l'année scolaire concernée, donne lieu à une au...- Système d'apprentissage et de travail. Art. 8. A l'article 89 du décret du 10 juillet 2... § 1er/1, suit l'évolution de l'indice de santé à partir de 2012. » est remplacée par la phrase... le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligation... voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées);. - aux ... "et pour l'exécution de conventions européennes" sont insérés entre les mots "Bruxelles-Capitale...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modifications diverses d... indirectement à une institution de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales... " Pour l'application des lois d'impôts fédérales, l'ON... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...- Agriculture. CHAPITRE UNIQUE. - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen... TITRE X. - Santé publique. CHAPITRE Ier. - Modification à la loi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Art. 30bis . § 1er. Pour l'application des dispositions de cet article, on ... sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'administration et d... concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail - Modi... à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, rem...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct... 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... d'un autre état-membre de l'Union européenne. Section 4. - Procédures de prélèvement et d'ob... de l'établissement dans lequel il travaille; . d) est dûment informé du contexte éthique, j...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abroge... Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie;. 2... d'énergie, ainsi que des aspects de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution q... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ...« 6° la protection de la santé et de la sécurité publiques;. 7° la capacité d... statuts, de conventions collectives du travail ou d'autres conventions suffisamment formalisées,...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

... à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la D... de l'Environnement, élargie pour REACH, du 22 octobre 2008, d'élaborer un accord d... les domaines de l'environnement et de la santé;. Considérant la spécificité et la complexité ..., au Ministre fédéral ayant le Travail dans ses attributions et au Ministre fédéral aya... public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, l'Auto...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Erratum

... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 3 mo...Vu la communication à la Commission européenne, donnée le 7 avril 2009;. Vu l'avis du Conseil su... de Prévention et de Protection au Travail, donné le 17 avril 2009;. Vu l'avis du Conseil suupérieur de la Santé, donné le 6 mai 2009;. Vu l'avis du Conseil natio...Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par ... ° établir un périmètre de sécurité autour de la substance radioactive ou, si cela s'a...

• BOB-FR, 2 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 3 mo...Vu la communication à la Commission européenne, donnée le 7 avril 2009;. Vu l'avis du Conseil su... de Prévention et de Protection au Travail, donné le 17 avril 2009;. Vu l'avis du Conseil suupérieur de la Santé, donné le 6 mai 2009;. Vu l'avis du Conseil natio...Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par ... ° établir un périmètre de sécurité autour de la substance radioactive ou, si cela s'a...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences

...1° pour nommer les candidats désignés par l'autorité co...�penses à charge des fonds de l'Union européenne mis à la disposition du département, sans limita...b) Agence pour l'Energie nucléaire;. c) Groupe de travail s...b) Comité consultatif santé et sécurité;. c) Agence pour la santé et la sé...

• BOB-FR, 23 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL