Agence europeenne pour la reconstruction

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... extérieure et des affaires européennes;. 2° stage : un stage non rémunéré auprès d'u... qui souhaite faire appel à une subvention pour un stage;. 4° le département : le Département f... le Développement industriel (ONUDI), l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), et la...6° la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), établie à Londres;....

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse

.../12/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la définition des "banques multil... des sociétés de bourse, les mots « , l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements » ... insérés entre les mots « la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement » et ...

• BOB-FR, 19 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...de Bandt, avocats au barreau de Bruxelles, pour les parties requérantes;. . Me P.J. Vervoort, q... de la volonté d’une agence de location sociale de procéder à une telle ...; 3° à la construction ou la reconstruction d'immeubles d'appartements où sont créés ...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... voor Maritieme Dienstverlening en Kust " (Agence des Services maritimes et de la Côte), employé e... reconstruction et conciliation. sociale apres la ces... europeennes et internationales. FC3302C Subvention a l'ens...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... 2.3.8.Installations pour l'élimination de déchets dangereux d'une capacit... à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la d... pour la construction ou la reconstruction d'un bâtiment après la fixation du plan de zonag...

• BOB-FR, 23 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Raad van State, 1 juin 2001

Een stedenbouwkundige vergunning is onvoldoende gemotiveerd wanneer noch uit het bestreden besluit noch uit het administratief dossier de redenen blijken waarom het gemeentebestuur voorbij is gegaan aan de bezwaren die de verzoekende vereniging en de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen tijdens het openbaar onderzoek hebben geformuleerd, ook al zouden de plannen aan die opmerkingen aangepast zijn.

...-Pierre à la société anonyme ODEBRECHT "pour un bien sis numéros 118 à. 126 avenue de Tervuer... à appartements avec bureaux, commerces, agence bancaire et 59 garages en sous-sol, la reconstruct..., sont réutilisables en vue d'une reconstruction. Les quelques pièces manquantes devront être rem... la Charte de Venise et avec la Charte européenne du patrimoine architectural adoptée par le Consei...

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

... est domicilié au sein de l'Union européenne. ». Art. 3. Le deuxième alinéa de l'article 100... date fixée par le décret de confirmation pour l'entrée en vigueur du Code wallon de la transpar... à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la D... point 1°, de construction ou de reconstruction sur le site en ce compris les études y relatives ...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2001

L'indépendance des polices de l'urbanisme et des monuments classés n'est pas telle que l'autorité compétente pour délivrer un permis d'urbanisme ne veille pas, à l'occasion de la demande d'un tel permis, au respect d'un arrêté de classement en ce qu'il a des conséquences d'ordre urbanistique *. En effet, ainsi qu'il ressort des articles 26 et 13 de l'ordonnance du 4 mars 1993, les effets du classement suivent le bien immeuble en quelques mains qu'ils passent, de sorte qu'une autorité publique quelle qu'elle soit ne peut avaliser le non-respect du classement et des effets de celui-ci.

... à appartements avec bureaux, commerces, agence bancaire et 59 garages en sous-sol, avec intégrat..., sont réutilisables en vue d'une reconstruction. Les quelques pièces manquantes devront être rem... Grenade, Charte de Venise et Charte européenne du patrimoine architectural).Le 18 juin 2001, le c...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... des crises civiles dans l'Union européenne - créent une position débitrice de ce compte et ... pour des actions de transition, reconstruction et consolidation de la société. 3) Subsides et... OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement (Agence OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement et ses org...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 6 juin 2008, il est accordé à M. Jean-Louis SIX une quatrième dispense de service à partir du 4 juillet 2008 jusqu'au 3 juillet 2010

... internationale auprès de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. Par a... sa mission internationale auprès de l'Agence spatiale européenne à Paris. Par arrêté minist...

• BOB-FR, 26 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...