Agence europeenne pour l environnement

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autorité compétente;. L'arr... en vertu du cahier des charges à l'Agence de la Dette au plus tard le dixième jour ouvrable... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juin 2008

Il ne peut être fait grief au requérant d'avoir sollicité le renouvellement de son congé pour mission auprès de l'agence spatiale européenne (ESA) moins de trois mois avant l'expiration de celui-ci, alors que la durée de son préavis contractuel auprès de l'ESA était de quatre mois, pour lui refuser le bénéfice de l'extrême urgence dès lors que le délai mis par partie adverse pour traiter sa demande était manifestement déraisonnable et que, même s'il avait introduit sa demande de renouvellement plus tôt, une demande de suspension selon la procédure ordinaire n'eût pu aboutir quatre mois avant l'expiration de son congé. Le requérant qui a introduit sa demande de suspension d'extrême urgence huit jours après avoir retiré le pli recommandé lui notifiant la décision litigieuse refusant de pr...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... exclusivement par leurs propriétaires pour leurs propres opérations de transport de marchand...4° « Agence » : l'Agence ferroviaire européenne, instituée ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges

... La DG Environnement met la Commission européenne au fait de la révision du calendrier par les cana... canaux appropriés, à la disposition de l'Agence européenne pour l'environnement, en vue de l'exé...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... sont repris les moyens de fonctionnement pour l'année scolaire concernée, donne lieu à une au... voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées);. - aux ... "et pour l'exécution de conventions européennes" sont insérés entre les mots "Bruxelles-Capitale...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 avril 1999 instituant une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE)

... prévoit que le gouvernement consultera l'Agence européenne pour l'environnement et interrogera un...

• BOB-FR, 12 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " Pour l'application des lois d'impôts fédérales, l'ON... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...- Agriculture. CHAPITRE UNIQUE. - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... européen et du Conseil de l'Union européenne du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émissionn nationaux pour certains polluants atmosphériques, doit être tot..., à la Commission européenne et à l'Agence européenne pour l'environnement, au plus tard le ...

• BOB-FR, 14 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques

... des charges critiques à l'échelle européenne ainsi que pour la surveillance des émissions et d... des émissions atmosphériques) de l'Agence européenne pour l'environnement. Art. 7. Le Minis...

• BOB-FR, 14 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... d'un autre état-membre de l'Union européenne. Section 4. - Procédures de prélèvement et d'ob...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE