Agence europeenne des produits chimiques

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81 documents pour Agence europeenne des produits chimiques

- 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)
... à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la D...
- BOB-FR, 14 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.
... et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces subsstances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques. Art. 2. A l'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 DECEMBRE 2010. - Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)
... à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la D...
- BOB-FR, 17 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- 10 SEPTEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
... et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces subsstances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques modifiant la di...
- BOB-FR, 19 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
...; dans le cas où l'Autorité européenne de sécurité des aliments organise un examen coll... doit déjà payer une rétribution à L'Agence européenne des produits chimiques. Dans le cas o�...
- BOB-FR, 29 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH
... et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces subs... du 16 décembre 2008 instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la D...
- BOB-FR, 24 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 et l'arrêté royal du 11 janvier 1993, et abrogeant les arrêtés royaux des 25 février 1996, 5 octobre 1998 et 18 juin 2003, pour implémenter le Règlement (CE) n° 1907/2006 et le Règlement (CE) n° 1272/2008
... 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production... et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces subsstances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques;. Vu le Règlem...
- BOB-FR, 1 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics
... est domicilié au sein de l'Union européenne. ». Art. 3. Le deuxième alinéa de l'article 100... et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces subbstances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la D...
- BOB-FR, 20 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 26 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour l'établissement de rapports relatifs aux substances chimiques et aux produits biocides
... à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la D...
- BOB-FR, 15 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
... et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces subbstances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la d...
- BOB-FR, 23 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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