Agence europeenne de la securite aerienne

• Transport aérien. - EASA. - Désignation Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu le Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédu

... 2006 relatif aux méthodes de travail de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exé...

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Transport aérien. - EASA. - Désignation.

... 2006 relatif aux méthodes de travail de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62998 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011

... ami, vous aurie fait la connaissance d'une agence de prêt hypothécaire dont le propriétaire vous ... votre projet du budget que l'Unio européenne donnait à la Turquie. Dans cette affaire seraient... vous auriez quitté la Turquie par voie aérienne, muni d'un faux passeport au nom d [M.K.], délivr... auprès de la Jandarma, qui assure la sécurité en dehor des villes ; des tâches de surveillance ...

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11... par le canal de la Commission Européenne ou de l'Agence internationale pour l'Energie atomi... un transport réalisé par voie aérienne, ferroviaire, maritime ou fluviale (§ 5, alinéa ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (1)

... conformément à la législation européenne applicable, dont l'activité principale est la fou...« 22° « Agence » : l'Agence ferroviaire européenne instituée p... Hz pour l'oreille ayant la conduction aérienne du son la moins bonne,. - absence d'anomalie du sy...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au se...L'Agence dans le domaine du développement des capacités d... pour la navigation maritime et aérienne. Ils statuent après consultation du Comité écon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Loi-programme (1)

... les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, modifié en de... résultant des directives européennes ou d'un acte international en matière de marchés...-part incombant à la Régie des voies aériennes en vertu de l'article 13 de la loi du 14 avril 196... février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen...

• BOB-FR, 29 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 30 NOVEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2)

... relatif à la coopération entre les agences du Gouvernement américain en matière de lutte co... de réciprocité, les compagnies aériennes relevant de sa compétence à coopérer. (6) Aux f...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Extrait de l'arrêt n° 89/2010 du 29 juillet 2010 Numéros du rôle : 4753, 4754, 4755 et 4756 En cause : les recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009

... du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capita... qu'avec les dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale faite à Strasbourg le 15 oc... navigation maritime et de la navigation aérienne. L'article 6, § 4, 3°, de la loi spéciale du 8 ... de l'autorité en matière de sécurité et de tranquillité publique, mais du souci de per...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Art.... des crises civiles dans l'Union européenne - créent une position débitrice de ce compte et ... OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement (Agence OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement et ses org... dans le cadre de la navigation aérienne. PROGRAMME 53/2 - MARINE MARCHANDE. 1) " Assoc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única