Agence europeenne de defense

• 15 SEPTEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, fait à Bruxelles le 10 novembre 2004, ainsi qu'au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005

• BOB-FR, 14 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'arrêté des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, signé à Bruxelles le 10 novembre 2004

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2009

Dès lors que la commission des stages a mentionné les griefs qui ont été finalement retenus à l'encontre du stagiaire licencié et qui l'ont conduite à proposer son licenciement et qu'elle répond aux arguments invoqués par celui-ci à l'égard de ces griefs, la Commission des stages, et par conséquent, l'autorité, n'était pas tenue de répondre à chacun des éléments soulevés devant elle par la stagiaire. Lorsque l'avis émis par la Commission interparastatale des stages examine et répond aux différents arguments développés par le stagiaire licencié à l'encontre des rapports de stage qui ont été rédigés, il y a lieu de considérer que cet avis et l'arrêté de licenciement qui s'y réfère, répondent aux exigences de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administrat...

..., stagiaire, conseiller général à l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé,... aux autres Etats membres de l'Union Européenne. Vérification faite, il apparaît que cet effet i... dont il devrait assurer la défenseConsidérant qu'elle a à statuer notamment sur l'article 28 qu...

• 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

• BOB-FR, 19 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 MAI 2008. - Décret portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

• BOB-FR, 20 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres (traité international), réunis au sein du Conseil du 10 novembre 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2006. - Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : - la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles le 10 novembre 2004, - le Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005 (1)

• BOB-FR, 13 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (Traité international), réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, faite à Bruxelles

• BOB-FR, 19 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE