agence de voyage a montreal

• Jugement nº 06/5646/A de Tribunal de première instance, Liège, 1 octobre 2008

... suisse ELVIA SOCIETE D'ASSURANCE ET DE VOYAGE ET D'ASSISTANCE, inscrite au RCS Paris sous le n°...1. La SA SWITCH est une agence de voyages, un tour opérateur, qui propose divers... aérien international, faite à Montréal, approuvée par la loi du 13 mai 2003 :. « La pr�...

• 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998 (1) (2)

... the Safety of Civil Aviation, signed at Montreal on 23 September 1971. (2) Each Contracting Party s... être utilisés sur une section d'un voyage effectuée dans la zone de cette Partie Contractan... conjointe de service aérien ou à une agence d'exploitation internationale qui sont sujets à t...

• BOB-FR, 14 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

..." signifie un accord autre qu'un accord d'agence conclu entre des transporteurs et portant sur la p..., chaque transporteur acceptant des voyageurs, des bagages ou des marchandises est soumis aux r�...La présente convention est ouverte à Montréal le 28 mai 1999 à la signature des Etats participa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única