Agence de voyage

• Professions
• Agences de voyage

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 juillet 2000

Assurant depuis quelque huit ans la gestion journalière de la société bénéficiaire de l'autorisation d'exercer une activité d'agence de voyage, le gérant satisfait à l'exigence de compétence professionnelle requise par l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages.

• Assujettissement dans le secteur immobilier

Les vendeurs professionnels (promoteurs immobiliers). Les vendeurs occasionnels (assujettis occasionnels). Les nouvelles entreprises. L’exploitant occasionnel d'une parcelle. Le personnel intérimaire. L’architecte. Le géomètre. Le commissionnaire en immobilier. Le courtier ou agent immobilier. L’agence immobilière de vacances. L’agence de voyage. Agence de voyages propriétaire ou locataire des propriétaire ou locataire des immeubles. Agence de voyages intervenant comme courtier ou mandataire dans la location. Agence de voyages intervenant dans la location en vertu d'un contrat de commission. Le syndic d'immeuble. Syndic non assujetti. Syndic assujetti avec droit à déduction sujetti avec droit à d&...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 17 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyage (1)

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt nº 57499 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... et pensait que vous travaillez pour un agence de voyage. Selon vos déclarations, votre père es...

• 2 MARS 2007. - Décret portant statut des agences de voyage (1)

• BOB-FR, 5 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Jugement nº 06/5646/A de Tribunal de première instance, Liège, 1 octobre 2008

... suisse ELVIA SOCIETE D'ASSURANCE ET DE VOYAGE ET D'ASSISTANCE, inscrite au RCS Paris sous le n°...1. La SA SWITCH est une agence de voyages, un tour opérateur, qui propose divers...

• Décret portant statut des agences de voyage.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages

• BOB-FR, 16 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2007/AR/296 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 avril 2010

... - la société Naggar Travel organise des voyages touristiques en Egypte et, à ce titre, vend ses vvoyages à des agences de voyages ou des tours opérateurs en Belgique ; ...

• 30 NOVEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2)

... relatif à la coopération entre les agences du Gouvernement américain en matière de lutte co... les données PNR des passagers dont le voyage inclut un vol à destination ou au départ de l'Un...

• BOB-FR, 29 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...