agence de presse russe

• Décisions nº 03-2635/R12197 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 octobre 2004

...Né(e) à X le X. Nationalité: Russe. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ... ces informations ont été relayées par l'agence de presse russe Itar-Tass et par la télévision s...

• Arrêt nº 44443 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mai 2010

... par x, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision du Commissaire général aux ... l’Armée du Salut et l’agence France-Presse, qui remettait des articles critiques envers l’ar...

• Arrêt nº 44442 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mai 2010

... par x, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision du Commissaire général aux ... l’Armée du Salut et l’agence France-Presse, qui remettait des articles critiques envers l’ar...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003. (Premier ajustement : L 2003-04-11/50; deuxième ajustement : L 2003-04-11/51; troisième ajustement : L 2003-12-22/64.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 09-04-2004).

... 1. Subvention à l'agence télégraphique belge de presse BELGA;. 2. Dotat... 7) Aide à la Fédération russe pour la conversion de plutonium provenant du déma...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61643 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011

... par X, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision d l'adjoint du Commissaire g�... un visa par l'intermédiaire d'une agence touristique. Votre passeport aurait cependant ét�... ce que vous dites avoir dénoncé dans l presse ou à la télévision et que vous n'avez jamais é...

• Arrêt nº 66810 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011

... par x, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision d l'adjoint Commissaire gén�...L'agence touristique vous aurait rappelé dès l lendemain ..., vous auriez été outré que rien dans la presse locale ne relate ce qui leur serai arrivé et vous...

• 23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 (1)

... PROGRAMME 40/2 - BELGA. Subvention à l'agence télégraphique belge de presse BELGA. PROGRAMME ...7) Aide à la Fédération russe pour la conversion de plutonium provenant du déma...

• BOB-FR, 3 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Décisions nº 03-0872/R12329 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 30 septembre 2004

...Né(e) à X le X. Nationalité: Russe. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ...�s à la Commission ainsi que d'extraits de presse versés au dossier de l'instruction préparatoire ... qu'en sa qualité d'employé de cette agence de sécurité, il n'ait pas songé à solliciter l...

• Arrêt nº 67356 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 septembre 2011

... par X, qui déclare être de nation[A]té russe, contre l décision du Commissaire général aux r... d'un site Internet turc (Ajan Kafkas - agence Kavkaz) parlant d' A.H.C., ils ne permettent pas d...H. C., des articles d presses recueillies sur Internet concernant le conflit en ...

• Arrêt nº 68366 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 13 octobre 2011

... par X, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision d Commissaire général aux r... sur une list publiée en 2008 par une agence de presse du gouvernement tchétchène séparatist...