agence de presse africaine

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 janvier 2008

Le Conseil du contentieux des étrangers étant une juridiction administrative, les parties devant le Conseil d'Etat saisi d'un recours en cassation sont les mêmes que celles qui ont comparu ou été appelées à comparaître devant cette juridiction. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides est créé "auprès du Ministre" et n'est pas doté d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat. Ce n'est manifestement pas la personne physique actuellement titulaire de la fonction de Commissaire général qui était en cause devant le Conseil du contentieux des étrangers mais l'institution dont il est le chef, le Commissariat général. Celle-ci est un organe de l'Etat. Ni le ministre de l'Intérieur, ni les services soumis à son autorité n'ont pris ou contribué à la confection de la dé...

... les réfugiés et d'une dépêche de l'Agence de Presse Africaine datée du 4 avril 2007, publi�...

• 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine

...'avis 2004/05 du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimen...f) assurer la liaison avec la presse et les autres médias; . g) assurer la liaison ave...

• BOB-FR, 22 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 1. Dotation au Centre international de presse " Résidence Palace ";. 2. Subside à l'A.S.B.L.... de Bretton Woods et à la Banque Ouest africaine de Développement. 4) Contributions obligatoires... OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement (Agence OTAN d'Entretien et d'Approvisionnement et ses org...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

...1. Dotation au Centre international de Presse « Résidence Palace ». 2. Subside à l'A.S.B.L. ... », à l'intérieur du programme 32/1 - « Agence pour la simplification administrative », y compri... de Bretton Woods et à la Banque Ouest africaine de Développement. 4) Contributions obligatoires e...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décisions nº 04-1305/R12562 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 janvier 2005

...Africaine de Défense des Droits de l'Homme) annonçant la m... été emmené dans un cachot de l'ANR (Agence Nationale de Renseignements) à Limete avant d'êt..., cet événement, largement couvert par la presse nationale et internationale, a eu des conséquence...

• Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part.

... de l'industrie automobile sud-africaine. 6. Au cours de la cinquième année d'applicati... de bureaux nationaux et d'autres agences oeuvrant à l'application et à la protection des ... Art. 88. Presse et audiovisuel. Les parties encouragent la coop�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE D'ESTONIE, D'AUTRE PART, Annexes I à X, et acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995.

... trois Etats baltes et dans le cadre de l'Agence européenne de l'environnement) et au niveau inter... appropriées au secteur privé, à la presse et autres opérateurs économiques et sociaux;. ... la régionalisation de la peste porcine africaine en Espagne. Les plénipotentiaires de l'Estonie ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única