afghanistan guerre

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40 documents pour afghanistan guerre

- Arrêt nº 58112 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011
... lors qu'il n'était pa scolarisé en Afghanistan et n'avait pas de possibilité de l'être dans ce ... que l'Afghanistan étant un pays e guerre, on ne peut garantir, deux ans plus tard, que sa m...
- Arrêt nº 69294 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011
... les talibans et envoyés se battre en Afghanistan. Cet article vise une situation sans rappor avec l... des combattants dans les région de guerre comme l'Afghanistan, l'Irak » ( p. 9), et dans la...
- Arrest nº 65359 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 3 août 2011
...Verzoeker is afkomstig uit Afghanistan uit Khanabad in de provincie van Kunduz. 1.2. Op ... actuett se trouvent, d'une pari, la guerre civile de 1994-2001, durant lacjuelte les Moudjahi...

- 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... Islami [alias a) HUJI, b) Mouvement de la guerre sainte islamique, c) Harkat-ul-Jihad-al Islami, d)...
- BOB-FR, 1 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 41281 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mars 2010
... à limpossibilité de retour en Afghanistan au vu de la situation régnant dans le pays; la de... le 1er janvier 2003, la situation de la guerre en Afghanistan et la volonté de s'intégrer en Be...
- Décisions nº 02-0815/R11151 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 4 février 2003
... 1986, vous auriez été envoyé en Afghanistan dans le cadre de votre service militaire pour y pr...'organisation municipale d'invalides de la guerre d'Afghanistan à Engel's, un acte de mariage, un a...
- Beslissing nº 99-0992/E429 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 16 juillet 2001
...LAND VAN HERKOMST : Afghanistan. GEKOZEN WOONPLAATS :. De Vaste Beroepscommissie v...de La Grange, Mondes rebelles, Guerres Civiles et Violences Politiques, Editions Michalon...
- Décisions nº 01-0834/R10173 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 janvier 2002
...", notamment en ce qui concerne la guerre en Afghanistan; en décembre 1982, avoir été con...
- Ordonnance nº 11/04/C de Tribunal du Travail, Huy, 23 janvier 2012
... rendant impossible leur retour en Afghanistan. Les pièces médicales déposées sont loin de d�... d'exemple de ces circonstances l'état de guerre. Il n'existe en l'espèce aucune circonstance de c...
- Arrest nº 64573 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 11 juillet 2011
...[..] . van nationaliteit te zijn : Afghanistan . die een asielaanvraag ingediend heeft. REDEN ... actuelle s trouvent, d'une part, la guerre civile de 1994-2001, durant laquelle les Moudjahid...

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