...1° entreprise : toute personne physique ou personne morale pours... services, la cession à titre onéreux ou gratuit, lorsque ces opérations sont effectuées par une ... de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur. Art. 7. Les pr... tribunal de commerce peut autoriser l'affichage de sa décision ou du résumé qu'il en rédige, p...
... 253 communes et CPAS d'un logiciel public gratuit dans le cadre du plan e-comptes. Cet outil informa... possibilité est rappelée par voie d'affichage (qui ne peut être inférieur à 10 jours) dans le... Le budget doit obligatoirement comprendre l'ensemble des prévisions de recettes ... exceptionnel (exemple : fermeture d'entreprise) qui justifierait un dégrèvement ou un irrécouv...
... variétaux par une société ou une entreprise au sens de l'article 54, § 2, du Traité sur le f...Licences obligatoires. Art. 25. § 1er. Le ministre peut octroyer une li... du jugement définitif est transmise gratuitement au ministre par le greffier, dans le mois du prono...§ 4. Le juge peut prescrire l'affichage de sa décision ou du résumé qu'il en rédige, p...
... mentionnent le numéro d'entreprise de ladite association. ». Art. 5. L'intitulé du ... duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4...L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic. »... de cette assurance; en cas de mandat gratuit, cette assurance est souscrite aux frais de l'asso...
... d'une institution ou d'une entreprise, publique ou privée, ou d'une personne physique n... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'étend aux autres ... relatives au droit de distribution obligatoire pour les services télévisuels linéaires(137). A... de télévision équipé d'un écran d'affichage intégral d'une diagonale visible supérieure à 4...
... », entre autres, les langues, l'affichage de texte, le braille, la communication tactile, le... par toute personne, organisation ou entreprise privée;. f) Entreprendre ou encourager la recherc... leur handicap, de l'enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l'enseignement secondaire;. b...
... », entre autres, les langues, l'affichage de texte, le braille, la communication tactile, le... par toute personne, organisation ou entreprise privée;. f) Entreprendre ou encourager la recherc... leur handicap, de l'enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l'enseignement secondaire;. b...
... taximètre " : toute modification de l'affichage de l'augmentation du prix d'une course au taximèt... un examen pratique organisé par une entreprise désignée à cette fin par le Ministre parmi des ... du blouson et du veston n'est pas obligatoire. Par temps froid, le port d'un pull uni est autori... qui peut être appelé gratuitement en cas de reclamation;. 6° permettre, par lui-m...
... d'une institution ou d'une entreprise, publique ou privée, n'exerçant pas d'activité ... scènes de pornographie ou de violence gratuite. Cette dernière interdiction s'etend aux autres p... Ils doivent obligatoirement être programmés dans des écrans qui leur sont r... de télévision équipé d'un écran d'affichage intégral d'une diagonale visible supérieure à 4...
... du public au moins par voie d'affichage au siège social de la zone visé à l'article 20 ...t de la zone de secours, si ce n'est gratuitement;. 4° d'intervenir comme conseil d'un membre du pe..., les recettes ou les dépenses obligatoires que la loi met à charge de la zone pour l'exercic... économique, d'une affaire ou d'une entreprise, indépendamment de son caractère privé ou publi...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
strobbe laarne | etat civil nantes | licentieovereenkomst | violence in the media | industrialisation and urbanisation | direttori generali comuni | Peseux | Bizonnes | Falcone | Circonvenzione persone incapaci
