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528 documents pour affectation du resultat

- L'affectation du résultat
Cette matière est résolument tournée vers le droit des sociétés. Le Code des sociétés pr&...
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Conformément à l'avis 121/1 C.N.C. (Prélèvements sur le capital, sur la prime d'émission, sur les r&eac...
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- 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
- BOB-FR, 12 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mars 2006
Lorsqu'il ressort de la décision transférant dans un autre service un agent rétrogradé disciplinairement que sa nouvelle affectation est le résultat de la recherche d'une affectation qui correspond le mieux possible avec son nouveau statut administratif, il est permis de considérer qu'en cas d'annulation de la sanction qui lui a été infligée, la mutation subséquente de cet agent perdrait un de ses fondements. Dans pareil cas, il y a connexité entre les deux actes attaqués de sorte que l'agent peut les attaquer par un seul recours.
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés
La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

..., à savoir : le bilan, le compte de résultat, l'annexe (art. 92, § 1 CS). Ces comptes annuels ... être établi en tenant compte de l'affectation du résultat que le conseil d'administration propo...
- Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
- Début et fin du mandat d’administrateur
- Répartition des bénéfices
. Réserves indisponibles. 6.1.1. Réserve légale. 6.1.2. Réserve pour actions propres. 6.2. Réserves (disponibles) & Bén Réserves (disponibles) & Bénéfice reporté éfice reporté. 6.3. Bénéfice(s) distribuable(s). 6.3.1. Principes généraux. 6.3.2. Quand faut Quand faut Quand faut-il comptabiliser les précomptes?. 6.3.3. Distribution d'un dividende à une entreprise détenant au moins ion d'un dividende à une entreprise détenant au moins 20 % du capital de la société distributrice (Avis n°133/4, Bulletin CNC n° 43). 6.3.4. Acomptes sur dividende (dividendes intercalaires) Acomptes sur dividende (dividendes intercalaires) (...

...'opérer par le biais du tableau des affectations et prélèvements, dans la mesure où l'acquisitio...
- La législation comptable
- Laffectation du résultat
- Le gérant et les comptes
Section 1 : La comptabilité: a. L'adoption de règles d'évaluation. b. L'établissement d'un inventaire. c. L'arrêt des comptes annuels. d. L'arrêt des comptes consolidés. e. La rédaction du rapport de gestion. -Section 2 : L'affectation du résultat: § 1. Principes. § 2. La distribution de dividendes.
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.
... 69 - - Affectation de resultat. 690 - - Mali des exer...
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