Affectation des terres

• 5 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto (1)

... de quotas ou d'unités de Kyoto : l'affectation de quotas ou d'unités de Kyoto pour le processus ...43° utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie...

• BOB-FR, 26 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 31 JANVIER 2008. - Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007 (1)

... de quotas ou d'unités de Kyoto : l'affectation de quotas ou d'unités de Kyoto pour le processus ...43° utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie...

• BOB-FR, 12 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 35/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 mars 2011

Code civil ("Des règles particulières aux baux à ferme") (art. 9, alinéa 2, du livre III, titre VIII, chapitre II, section III)

... 5 septembre 1941, sont propriétaires de terres agricoles situées à Thy-le-Château. Ces terres ... sont ainsi soustraits à leur affectation » (Doc. parl., Chambre, 1981-1982, n° 156/1, p. ...

• Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto.

... de quotas ou d'unités de Kyoto : l'affectation de quotas ou d'unités de Kyoto pour le processus ... 43° utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 OCTOBRE 2010. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

... 2° l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la fore...

• BOB-FR, 22 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants

... de matières premières provenant de terres de grande valeur en termes de diversité biologiqu... forestière par le plan régional d'affectation des sols au 1er janvier 2008 et qui ne possèdent ...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 MAI 2007. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007 (1)

... de quotas ou d'unités de Kyoto : l'affectation de quotas ou d'unités de Kyoto pour le processus ...43° utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie...

• BOB-FR, 11 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

... que le projet se développerait sur des terres présentant une valeur agronomique élevée, repri... agricole par rapport à d'autres affectations du territoire; que les terres remembrées ne font ...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 27 MARS 2009. - Décret établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public

... des dommages subis par un usager de terres par des restrictions d'utilisation à ces terres, ...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (1) (2)

... directement liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie et limitées au boi...

• BOB-FR, 26 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...