affacturage credit agricole

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13 documents pour affacturage credit agricole

- Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).
... être octroyée, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, aux entreprises pour un ... location de machines agricoles avec operateur). 10200 Extraction et agglomerat... 65223 Affacturage. 65231 Holdings financiers. 65233 Societes d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
... liées à l'octroi ou à l'obtention de crédits financiers à court et moyen termes, dans la mesur... et la distribution de produits agricoles. Les parties visent également à rapprocher progr..., le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales. 3. C...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction).
... a l'exception d'activites agricoles pour un montant. fixe ou sur base c... 65210 Credit-bail. 65221 Credit a la consommation. 65... 65223 Affacturage. 65231 Holdings financiers. 65233 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... location de machines et d'equipements agricoles avec operateur. 01411 Creation, implantation ... 65123 Institutions publiques de credit. 6512301 la CGER-banque. 6512302 le Credit C... 65232 Affacturage. 6523201 l'acquisition de toutes les factures e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil (TRADUCTION).
... 29310 Fabrication de tracteurs agricoles. 29321 Fabrication de machines agricoles et fo... 65210 Credit-bail. 65221 Credit a la consommation. 65222 ... 65223 Affacturage. 65231 Holdings financiers. 65233 Societes...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 25-01-2005)
... 29310 Fabrication de tracteurs agricoles. 29321 Fabrication de machines agricoles et... 65210 Credit-bail. 65221 Credit a la consommation. 6... 65232 Affacturage. 65233 Societes de bourse. 65234 Soc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2003 et mise à jour au 29-06-2006)
... 29310 Fabrication de tracteurs agricoles. 29321 Fabrication de machines agricoles et for... 65122 Caisses d'epargne. 65210 Credit-bail. 65221 Credit a la consommation. 65222 ... 65232 Affacturage. 65233 Societes de bourse. 65234 Societes de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... location de machines et d'equipements agricoles avec. operateur. 01411 Creat... 65123 Institutions publiques de credit. 6512301 la CGER-banque. 6512302 le Cr... 65232 Affacturage. 6523201 l'acquisition de toutes les facture...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. (NOTE : les mots 'la Communauté européenne' sont chaque fois remplacés par les mots 'L'Espace économique européen', excepté aux articles 4, alinéa 2, 5°, 49, § 2, alinéa 2, 65, alinéa 2, 75, § 3, et dans l'intitulé du chapitre I du titre XIII; voir L 2004-11-19...
..., le crédit hypothécaire, l'affacturage avec ou sans recours et le financement des transac... de crédit agréées par le Crédit agricole SA forment avec celui-ci une fédération d'établ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.
... location de machines et d'equipements agricoles avec. operateur. 01411 Creation,... 65123 Institutions publiques de credit. 6512301 la CGER-banque. 6512302 le Credit... 65232 Affacturage. 6523201 l'acquisition de toutes les factures ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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