Affacturage

• 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 (1)

• BOB-FR, 21 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Les autres intervenants de la gestion des débiteurs

L'avocat. 1. Qui est est-il ?. 2. Avantages. 3. Inconvénients. 4. Combien cela coûte coûte-t-il ?. B. L'huissier de justice. 1. Qui est est-il ?. 2. Quels sont ses domaines d'intervention ?. 3. Avantages. 4. Inconvénients. 5. Coûts. C. La société de recouvrement. 1. Avantages des cabinets de recouvrement. 2. Inconvénients. D. Le factoring (ou affacturage). 1. Petit rappel : comment cela fonctionne fonctionne-t-il ?. 2. Le factoring « moderne ». 3. Avantages de l'affacturage pour l'utilisateur. 4. Inconvénients. 5. Coût. 6. Quelques sociétés de factoring présentes. E. Les assurances-crédit. 1. Types d’assurances d’assurances-crédit. 2. Mode de fonctionnement. 3. La demande de limite de crédit. ...

• La gestion des débiteurs ou l'art de se fer payer
• Sumario

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... résultant d'opérations d'affacturages. Les personnes morales tenues de répondre communi...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 113/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Titre préliminaire du Code de procédure pénale (art. 4, alinéa 1er)

... en 1994 et en 1995 des contrats d'affacturage prévoyant une couverture du risque d'insolvabilit...

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé

... découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, le...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part.

..., le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales. 3....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.

... 418 Affacturage, procedure d'encaissement et mandat de paiement. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil (TRADUCTION).

... 65223 Affacturage. 65231 Holdings financiers. 65233 Societes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... 65223 Affacturage. 65231 Holdings financiers. 65233 Societes d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction).

... 65223 Affacturage. 65231 Holdings financiers. 65233 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única