adulte handicape

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10 documents pour adulte handicape

- 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés
...handicapé ou un adulte handicapé;. b) assurent l'accompagnement de perso...
- BOB-FR, 24 janvier 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Jugement nº 365.007 de Tribunal du Travail, Liège, 12 novembre 2008
... d'Etat aux familles et aux personnes handicapées, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, s... tendant à l'obtention de l'allocation d'adulte handicapé fut rejetée aux seuls motifs qu'il n'�...
- Arret nº S.07.0114.F de Belgique, 8 décembre 2008
... aux allocations aux personnes handicapées ;. - articles 2, 3 et 13, § 2, de la loi du 26 ma...), qui concernait l'‘allocation pour adulte handicapé' dans le régime français. Cette alloc...

- Arret nº 48.232 de Cour du Travail, Bruxelles, 10 septembre 2007
...6e Chambre. Allocations handicapés. Not. art 582, 1°CJ. Contradictoire. Définitif. ... française relative à l'allocation aux adultes handicapés dans toutes ses versions applicables d...
- 4 MARS 1999. - Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (1)
...3° lorsqu'ils accompagnent l'adulte handicapé, de l'aider à conserver ou à acquéri...
- BOB-FR, 3 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arret nº 48.639 de Cour du Travail, Bruxelles, 10 septembre 2007
...6e Chambre. Allocations handicapés. Not. art 582, 1°CJ. Contradictoire. Définitif. ... française relative à l'allocation aux adultes handicapés dans toutes ses versions applicables d...
- Arrêt nº 54879 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 janvier 2011
..., ce jeune garçon était resté handicapé, précisant même au CGRA qu'actuellement, il est ...De plus, en tant que seul adulte présent au moment des faits, vous étiez donc res...
- Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-10-1994 et mis à jour au 08-07-1997)
... 1.2.3. Enfant a naitre. 1.2.4. Handicape. 1.2.5. Conditions d'age. 1.2.6. Condition... c) une chambre par adulte ou par groupe de 2 adultes du même sexe. La coh...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public.
..., le descendant et le collatéral, handicapés au sens de l'article 1er, 33°, du Code;. b) les...La personne handicapée adulte est considérée comme ayant un enfant à charge. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1999 et mise à jour au 14-12-2002.)
..., lorsque l'un des membres est handicapé ou, dans les cas spécifiques de même nature, sur... La personne handicapée adulte est considérée comme ayant un enfant à charge. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única