adresse tribunal premiere instance dinant

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : - Mme Knoops, C., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons, - sont nommés juge de complément

... dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près l...�te doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli ...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Harrewyn, A., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est désignée au

...., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommé juge de... juge au tribunal de première instance de Dinant;. - M. Dardenne, J.-P., licencié en droit, avocat...�te doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli ...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 : - Mme Traets, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

... d'Hasselt, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain. Elle est nommée... près le tribunal de première instance de Dinant. Elle est nommée simultanément substitut du proc...�te doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli ...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme d

...� la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne. Elle est autorisée à porter le titre ho... procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommé conseiller à la co...�te doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli ...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Bernagie, R., greffier à la justice de paix du second canton d'Alost, est admise à la retraite à s

...greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Coomans, M.,... près le tribunal de première instance de Dinant, M. Belle, P., secrétaire au parquet du procureur..., section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, sont nommés, à partir du 1er octobre 2011, stagiaires judiciaires : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme

... pour exercer ses fonctions auprès du tribunal de première instance de Tongres. - dans l'arrondi...- dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, M. Lengrand D., juriste de parquet dans le ressor...�te doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 29 février 2012 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Walgraffe, J.

...Walgraffe, J., greffier au tribunal de première instance de Namur. L'intéressé est ... des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de..., section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli ...

• BOB-FR, 18 avril 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2011, la désignation de M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est

...Hanin, P., vice-président au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de ...�te doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. Roels-Van Kerckvoorde, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice

... fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, p... de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles. Elle est nomm�...� juge au tribunal de première instance de Dinant. Il est nommé simultanément juge au tribunal de ...�te doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli ...

• BOB-FR, 26 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Maquet, A., greffier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite à sa d

...Remy, J., greffier au tribunal de police de Namur est admis à la retraite à sa ... procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, Mme Delhougne, N., secrétai..., section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli ...

• BOB-FR, 2 décembre 2011
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