adresse belgique recherche

• Arrêt nº 67570 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

... porté plainte, ne sachant à qui vous adresser. Le 2 avril 2009, vous auriez été appelé à l... temps d'organiser votre voyage pour la Belgique. Vous auriez reçu u visa par l'intermédiaire de ... avri 2009, selon laquelle vous étiez recherché pour possession illégale d'une arme. Elle aurait ...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de tél�... établissements de crédit établis en Belgique visés à l'article 1er, alinéa 2, 1° de la loi ... paiement et notifie le résultat de sa recherche au payeur. Art. 51. § 1er. Lorsqu'un ordre de pai...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le .../82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le sièg... demande de permis de séjour depuis la Belgique, auprès du bourgmestre de la localité où il sé...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi-programme.

...�déral de l'Energie pour des projets de recherche dans le secteur pétrolier. ". CHAPITRE II. - Ap... y afférente datée et signée adressée à son fournisseur. Art. 7. § 1er. Le SPF Econo... est un employeur non établi en Belgique, qui n'a pas de dettes sociales en Belgique et don...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...La partie intéressée est libre de s'adresser au receveur visé au paragraphe 1er, alinéa 1er, ...�rante, les déclarations faites et les recherches effectuées ne leur permettent pas de désigner le..., les États membres autres que la Belgique dans lesquels l'institution exerce une activité t...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... de ces dernières qu’elles rechercheront exclusivement l’intérêt général e... à appartements moyen en Belgique compte huit appartements et que seule une petite m...

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

... en cours d'inscription, disposant d'une adresse de référence en Belgique au plus tard le jour de..., dont notamment le résultat de la recherche à la Centrale des crédits aux particuliers. 12. ...

• BOB-FR, 6 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 2° la recherche constante de nouvelles connaissances et aptitudes,... de fonction de l'emploi à attribuer, l'adresse et le service où une description détaillée de l... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 janvier 2009

L'article 2 de la directive 89\/552\/CEE «Télévision sans frontière», modifié par la directive 97\/36\/CE, détermine les critères en fonction desquels un organisme de radiodiffusion télévisuelle relève de la compétence d'un Etat membre, notamment dans le cas où l'activité de cet organisme concerne plusieurs Etats membres. Ces critères sont établis de manière telle qu'un seul Etat membre soit compétent vis-à-vis d'un organisme de radiodiffusion. L'alinéa 13 du préambule de la directive 97\/36\/CE indique expressément «que la fixation d'une série de critères matériels est censée déterminer de façon exhaustive qu'un État membre et un seul est compétent vis-à-vis d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle en ce qui concerne la prestation des services faisant l'objet de la présente direct...

... pays environnants, et notamment de la Belgique. Ces émissions ont été dès l'origine financée... lès lors la partie adverse à s'adresser directement au Gouvernement du Grand-Duché. XV - ... indépendant spécialisé dans la recherche et l'analyse de données relatives au marché de l...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...1. Google est un moteur de recherche permettant aux utilisateurs de trouver des sites I... par un titre, quelques mots et une adresse URL (par exemple www.xyz.be) sur laquelle il suffi... de presse sur des sites exploités en Belgique, dont l'adresse électronique se termine par « .b...