adoption registry

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4 documents pour adoption registry

- 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998 (1) (2)
... that operators of aircraft of their registry or operators who have their principal place of bus... de craindre des déficiences dans l'adoption et la mise en oeuvre effectives de normes de sécu...
- BOB-FR, 27 mai 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999 (1) (2)
... that operators of aircraft of their registry or operators who have their principal place of bus... de craindre des déficiences dans l'adoption et la mise en oeuvre effectives de normes de sécu...
- BOB-FR, 14 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 3 février 1999 (1) (2)
... that operators of aircraft of their registry or operators who have their principal place of bus... de craindre des déficiences dans l'adoption et la mise en oeuvre effectives de normes de sécu...
- BOB-FR, 27 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 septembre 2000 (1) (2)
... that operators of aircraft of their registry or operators who have their principal place of bus... de craindre des déficiences dans l'adoption et la mise en oeuvre effectives de normes de sécu...
- BOB-FR, 27 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...