adoption internationale vietnam

• Arrest nº 2008/AR/1149 de Hof van Beroep, Gent, 4 juin 2009

...tegen:. CHILDREN'S WELFARE ADOPTION ORGANISATION : RAY OF HOPE V.Z.W., . met maatschap... verblijvend in een instelling te Kien An (Vietnam) en anderzijds een terug-vordering van bepaalde do... - te weten te bemiddelen bij de internationale adoptie van een Vietnamees kindje door appellanten...

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001.

... des règles, normes et directives internationales, y compris celles qui pourraient être élaborées... et/ou l'environnement justifiant l'adoption de mesures au niveau mondial, il est donné suite ... VIETNAM 23/05/2001 Ratification 22/07/2002 ...

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• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... et appuyer la coopération internationale et l'assistance technique aux fins de la préventi... notamment : a) Des procédures d'adoption du budget national;. b) La communication en temp... VIETNAM 10/12/2003 Indetermine. YEMEN...

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• Urteil nº 67/1994 de Verfassungsgerichtshof, 14 juillet 1994

... et la coopéra- tion en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993 ... de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993 » (betr...

• Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003.

... 3. La coopération internationale, et en particulier le transfert de technologie, de... où une autre compétence s'exerce, l'adoption et l'application des mesures législatives, exécu... VIETNAM 03/09/2003 Ratification 17/12...

• Legislation Consolidé
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• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

... concernés et les organisations internationales compétentes. 2. Les Etats Parties qui sont en m... VIETNAM 8 septembre 2000 20 decembre 2001 ... Prenant acte de l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale, qui i...

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• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000.

... qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiqu... pour renforcer la coopération internationale par des accords multilatéraux, régionaux et bila... VIETNAM 08/09/2000 Ratification 20/12...

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• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999.

... 1 et sollicite leur avis au sujet de l'adoption de l'amendement proposé. 3. L'amendement propos... VIETNAM Adhesion 25/09/2...

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• Arrest nº 67/1994 de Grondwettelijk Hof, 14 juillet 1994

... enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993 ... de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993 » (houd...

• Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997.

... vii) Adoption de mesures visant à limiter ou à réduire les é...'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale, resp... VIETNAM 3 decembre 1998 25 s...

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