Adoption du budget

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 13. § 1er. A partir de l'adoption du budget et au plus tôt à partir du 1er décemb...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 septembre 2009

L'urgence invoquée pour justifier le délai de cinq jours dans lequel la section de législation du Conseil d'Etat a dû rendre son avis sur le projet appelé à devenir l'arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux n'est pas établie. Si l'urgence liée à l'approche du début du prochain exercice budgétaire peut justifier une demande d'avis dans les cinq jours, la partie adverse se doit de tout mettre en oeuvre pour adopter et publier l'arrêté avant le début de l'exercice budgétaire. La communication de l'avis par télécopie doit être considérée comme régulière en application de l'article 84, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat même si la partie adverse n'a ...

... avant le 30 juin 2005, soit avant l*adoption de l*arrêté royal du 11 juillet 2005 attaqu�...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adop... par le gouverneur, il peut, sauf pour l'adoption de règlements, statuer par voie de procédure éc...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003, Section 19. - Régie des Bâtiments.HI:??2,Session 2002-2003. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 502387/1. - Texte adopté, n° 502387/2. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 1er avril 2003.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...Annales. - Discussion et adoption : séance du 29 juin 2011....

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 24 mars 2011 relative au point 6 : cahier de revendication 2011-2013 - paix soci

... de membre effectif ainsi qu'à l'adoption de ses statuts. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté m... du 3 mai 2011 approuve définitivement le budget 2011 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints-Rap...

• BOB-NL, 18 mai 2011
• Andere besluiten

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

... diverses mesures d'accompagnement du budget 2010, la phrase suivante est ajoutée :. « Les fo...Annales. - Discussion et adoption. Réunion du 29 juin 2011....

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... dispose que le ministre D., ministre du Budget, du Logement, de l'Équipement et des Travaux publ...Et, au surplus, la procédure d'adoption d'une opération de revitalisation urbaine est abs...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... produit ses effets le jour de son adoption. Bruxelles, le 4 juillet 2002. Par le Gouverne... Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2011 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII 'Relais social du pays de Charl

... la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011. PROVINCE DE HAINAUT. - Un ar... pluricommunal de Tenneville" et à l'adoption de ses statuts. SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté mini...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Autres arrêtés