adoption de la loi de finance

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Adoption d'un enfant :Trois jours ouvrables (arrêté royal... fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de recouverte sur la masse salariale...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Masschelein,. 3.- SWISSAIR INTERNATIONAL FINANCE III Ltd, en abrégé SIF III, .. Intimée,. Repré... en œuvre » et ensuite que, « dès l'adoption du Business Plan par son conseil d'administration,...

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

..., sa spécificité, son mode de financement, ses modalités de mise en oeuvre, de complémenta... « leadership » des programmes, par l'adoption de solutions structurelles et durables en matière...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... loi-programme du 23 décembre 2009 (financement du Fonds spécial de protection des dépôts et de...

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

...a) un titre de l'enseignement agréé, financé ou subventionné par la Communauté flamande ou un...Annales. - Discussion et adoption. Séance du 9 novembre 2011....

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, les recettes son...Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 20 décembre 2011....

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...� l'on dispense un enseignement du type 5 financé ou subventionné ou dans un service prévu à l'ar...Annales. - Discussion et adoption. Séance du 22 juin 2011....

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... de la Commission, à l'occasion de l'adoption du règlement intérieur du comité du FED. 4. Les...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

...-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,. A. ANTOINE. Le Vice-Président et ... au Moniteur belge dans le mois de leur adoption. § 5. Si un nouveau contrat de gestion n'entre p...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

...NOLLET. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,. A. A... au Moniteur belge dans le mois de leur adoption. . § 5. Si un nouveau contrat de gestion n'entre...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements