Admission temporaire

• CONVENTION relative à l'admission temporaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur

• BOB-FR, 4 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• ANNEXE A. - Annexe relative aux titres d'admission temporaire (carnets ATA, carnets CPD) - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul le 26 juin 1990.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 février 1999

La détermination de l'ancienneté d'un officier temporaire passant dans le cadre de complément est réglée par l'article 39 de la loi du 13 juillet 1976, exécuté par l'article 25, § 3, de l'arrêté royal du 24 septembre 1977. Cette disposition n'ayant pas été abrogée, le moyen pris de la violation "de l'article 62 de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, des articles 4 et suivants de l'arrêté royal du 3 juin 1991 relatif à l'admission à titre transitoire des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément (première branche)\

• ANNEXE B.2 relative au matériel professionnel. - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul le 26 juin 1990.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur

• BOB-FR, 16 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• ANNEXE B.3 relative aux conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises importées dans le cadre d'une opération commerciale. - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ANNEXE C relative aux moyens de transport. - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ANNEXE B.6. relative aux effets personnels des voyageurs et aux marchandises importées dans un but sportif.- Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ANNEXE D relative aux animaux. - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990.

• Legislation Consolidé
• Sección Única