Admission des associes

• 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux

...Titre II : Associés - Parts sociales - Responsabilité . Article 7 : ...Titre III : Registre des Associés Admission Démission Exclusion. Article 13 : Registre des a...

• BOB-FR, 21 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Statuts de la Société wallonne des Eaux, adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.

... TITRE III. - REGISTRE DES ASSOCIES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION. Art. 13. Registre des a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'assemblée générale - Généralités

... se compose de la réunion des associés et, le cas échéant, des titulaires d'obligations... droit de décider souverainement de l'admission de tiers. L'assemblée générale pourrait donc s'...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le gérant et l´assemblée générale

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...'entreprise d'assurances, les avoirs des associés personnellement responsables et des personnes ou s... paiement de l'intervention jusqu'à l'admission de la créance au passif de la faillite ou du conc...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société wallonne des Distributions d'Eau

..., au siège social, un registre que les associés peuvent consulter sur place et qui indique pour ch...2° la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;. 3° le nom...

• BOB-FR, 4 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº C.06.0161.N de Belgique, 27 février 2009

...H., affiliés à la Sofam en tant qu'associés. Conformément à l'article 10 des statuts de cettte dernière, ils ont, lors de leur admission, cédé à la Sofam tous leurs droits patrimoniaux...

• 20 DECEMBRE 2010. - Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (1)

... prévoir la possibilité pour les associés de participer à distance à l'assemblée généra... aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adres...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Conditions de forme

Dispositions communes aux SPRL et SA. B. Exigences propres à la SPRL. C. Exigences propres à la SA. D. Procurations.

... de la société (identité des associés, montant de la souscription et de la libération, ... associés ainsi que les conditions d'admission et d'exercice du droit de vote. . . L'assemblée ...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Constitution des SA et des SPRL

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

...�lève ne remplisse pas les conditions d'admission. La progression du processus d'apprentissage, néc...� la façon dont d'autres acteurs seront associés au recrutement, à l'orientation et à l'appui des...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

...2o Admission : processus consistant à vérifier qu'un étudian..., le cas échéant, l'octroi de crédits associés et le niveau de ceux-ci; . 7o Certification : rés...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements