Admission associes

• 20 DECEMBRE 2010. - Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (1)

... prévoir la possibilité pour les associés de participer à distance à l'assemblée généra... aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adres...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux

...Titre II : Associés - Parts sociales - Responsabilité . Article 7 : ...Titre III : Registre des Associés Admission Démission Exclusion. Article 13 : Registre des a...

• BOB-FR, 21 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• L'assemblée générale - Généralités

... se compose de la réunion des associés et, le cas échéant, des titulaires d'obligations... droit de décider souverainement de l'admission de tiers. L'assemblée générale pourrait donc s'...

• Guide du gérant de la SPRL
• Le gérant et l´assemblée générale

• 3 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société wallonne des Distributions d'Eau

..., au siège social, un registre que les associés peuvent consulter sur place et qui indique pour ch...2° la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;. 3° le nom...

• BOB-FR, 4 mars 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 avril 2007

Aucune disposition des statuts du Syndicat Libre de la Fonction Publique ne précise qui est habilité à introduire un recours. Toutefois, aux termes de l'article 16 du règlement d'ordre intérieur du Groupe II, le président national a qualité pour signer les requêtes engageant la responsabilité du syndicat. Dès lors que la requête est signée par le président national du Syndicat Libre de la Fonction Publique -Groupe II, elle est recevable.

...1/ l'admission en tant que membre de personnes appartenant aux ca... recours, ses représentants demeurant associés en vertu de l'article 7, § 2, des statuts du serv...

• Statuts de la Société wallonne des Eaux, adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.

... TITRE III. - REGISTRE DES ASSOCIES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION. Art. 13. Registre des a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

... 3° la désignation précise des associés, de leur apport, leurs engagements et leurs cotisa... de modification des statuts, d'admission de personnes morales de droit privé comme associ�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...'entreprise d'assurances, les avoirs des associés personnellement responsables et des personnes ou s... paiement de l'intervention jusqu'à l'admission de la créance au passif de la faillite ou du conc...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº C.06.0161.N de Belgique, 27 février 2009

...H., affiliés à la Sofam en tant qu'associés. Conformément à l'article 10 des statuts de cettte dernière, ils ont, lors de leur admission, cédé à la Sofam tous leurs droits patrimoniaux...

• Conditions de forme

Dispositions communes aux SPRL et SA. B. Exigences propres à la SPRL. C. Exigences propres à la SA. D. Procurations.

... de la société (identité des associés, montant de la souscription et de la libération, ... associés ainsi que les conditions d'admission et d'exercice du droit de vote. . . L'assemblée ...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Constitution des SA et des SPRL