administration tva wavre

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Agricourt, en qualité de collecteur et

... sise chaussée de la Verte Voie 53, à 1300 Wavre (numéro Banque-Carrefour des Entreprises ou de T.... cinq ans à disposition de l'administration. Art. 8. § 1er. L'impétrante transmet annuelleme...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre.

... Recette Sambreville. Recette Wavre. Recette Arlon. Recette Bastogne. Recette Vi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre

...Recette Sambreville. Recette Wavre. Recette Arlon. Recette Bastogne. Recette Virton (...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2006/AR/788 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 décembre 2008

... par Maître Renaud de BRIEY, avocat à 1300 Wavre, place de l'Hôtel de Ville, 15 - 16,. 26. Maître..., a pour objet la conservation et l'administration de l'immeuble de gérer 577 § 3 du Code civil. . ...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 février 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale Vivalia du 15 décembre 2009 relatives aux congés annuels et à la no

...WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 ap...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 février 2008

Une annulation éventuelle de la décision de nommer un concurrent du requérant aux fonctions supérieures d'inspecteur principal d'administration fiscale n'offrirait au requérant qu'une simple chance d'être désigné pour exercer ces fonctions supérieures. Lorsque le requérant a été désigné par la suite à ces fonctions supérieures, il a obtenu plus que ce qu'un arrêt d'annulation pouvait lui offrir. Dans pareil cas, il a perdu son intérêt au recours. A cet égard, les explications du requérant qui fait valoir que si le Conseil d'Etat annulait la décision querellée, la partie adverse devrait le désigner dès lors qu'il n'y avait que deux candidats et qui soutient qu'une annulation de l'acte querellé et une nomination au poste avec effet rétroactif engendrerait donc pour lui une ancienneté de g...

...1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Minist...

• Arrêté ministériel fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les...

...1. Wavre ................................ 2. Anvers ........

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant les services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement.

... 1. Les services centraux de l'Administration des contributions directes :. Direction IV/3 (re... Recette Sambreville. Recette Wavre. Recette Arlon. Recette Bastogne. Recette Vi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... tel que ratifié par son conseil d'administration le 10 mai 1993. CHAPITRE II. - Principes particu... WAVRE ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Malcorps, Elisabeth Malcorps, Elisabeth Marie Charlott

... Marie Charlotte, célibataire, née à Wavre le 18 juillet 1930, domiciliée à Wavre, chaussé...

• BOB-FR, 28 décembre 2007
• Avis officiels
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