Administration regionale

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4 termes du glossaire pour Administration regionale (liste complète)

1.818 documents pour Administration regionale

- 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes
- BOB-FR, 27 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes
- BOB-NL, 27 juin 2011
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 6 février 2012
- Autres arrêtés

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 janvier 2007
Il peut se comprendre que le fonctionnaire wallon qui s'est vu refuser une autorisation de cumuler son emploi avec une activité d'agent immobilier soit déçu ou dépité de ne pouvoir réaliser immédiatement le plan de carrière qu'il projetait lorsqu'il a entamé des études d'agents immobilier et qu'il perçoive cette situation comme préjudiciable. Toutefois, lorsqu'il était déjà fonctionnaire de l'administration régionale au moment où il a entrepris ces études, il savait ou devait savoir qu'il découle du statut des agents de la Région wallonne que le cumul d'activités est en principe interdit, d'une part, et qu'il allait devoir accomplir un stage d'un an, d'autre part. La décision lui refusant le cumul sollicité ne le prive pas de toute possibilité d'activité professionnelle et ne constitue...
- 22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 22 AOUT 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles de l'Administration des contributions directes
- BOB-FR, 29 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale, en matière de déchets.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 AVRIL 2009. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances concernant les compétences de certains bureaux de recettes de la Direction régionale recouvrement de Bruxelles. - Administration des contributions directes
- BOB-FR, 14 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant dissolution de la Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)
...4° Groupe TEC : la Société régionale wallonne des Transports et les cinq sociétés d'e... de fonction par le conseil d'administration de la société régionale à l'approbation du Gou...
- BOB-FR, 15 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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