administration publique trimestrielle

• 12 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

... appliquées lors de l'adaptation trimestrielle suivante de la liste. § 2. Les demandeurs concer... les spécialités dont la forme d'administration pourrait être reconnue comme ayant une valeur th�... des Affaires sociale et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturell...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 2009

Sans qu'il soit nécessaire de rechercher, dans le cadre de la procédure en référé, si et sur quel fondement le FOREm dispose d'un pouvoir de décision en matière d'octroi et de suppression d'aide et ni si et sur quel fondement il peut appartenir au Ministre membre du Gouvernement wallon qui a l'Emploi dans ses attributions de connaître de recours à l'encontre de telles décisions, ni de trancher la question s'il peut appartenir au ministre de ratifier une telle décision éventuellement prise sans compétence par le FOREm, il apparaît que les autorités administratives en cause soutiennent à tort que la décision attaquée a été prise par le ministre sur recours administratif non organisé qualifié par elles de recours gracieux. Sans doute, saisi par le C.P.A.S. requérant d'une demande visant à...

... 2007, la déclaration trimestrielle complète et correcte relative au 3ème  trim...�tre adressé devant la section d*administration du Conseil d*Etat (rue de la Science, 33 à 104..., en audience publique de la VIe chambre, le vingt-quatre septembre deux mille neuf par :....

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... consolidés des sicaf immobilières publiques, et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 re...Le conseil d'administration de la sicafi publique est appelé à jouer un rôl... fait l'objet d'actualisations trimestrielles. D'autre part, des évaluations ponctuelles sont �...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... et établit le budget des frais d'administration de l'Institut;. (7° affecte les ressources (vis..., avec le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions et avec le Ministre ayant le... de contrôle budgétaire fait trimestriellement rapport au Conseil général, au Comité de l'assu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 144/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Code judiciaire (art. 579, 1°)

... lorsque leur rémunération trimestrielle n’excède pas 785,95 € (montant indexé) (tell...A l'audience publique du 6 juillet 2011 :. - a comparu Me E. Jacubowitz,...

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... Développement durable et de la Fonction publique,. Arrête :. TITRE Ier. - Terminologie. Article 1e... le Fonds peut obtenir auprès de l'administration compétente, les attestations relatives à ses rev... et de la moyenne des TAEG en base trimestrielle, appliqués le premier jour ouvrable de chaque moi...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

... Développement durable et de la Fonction publique,. Arrête :. TITRE Ier. - Terminologie. Article 1e..., la SWCS peut obtenir auprès de l'administration compétente, les attestations relatives à ses rev... et de la moyenne des TAEG en base trimestrielle, appliqués le premier jour ouvrable de chaque moi...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

...1° administration : l'entité administrative des services administra...1° le produit d'information est publiquement consultable;. 2° le produit d'information dérive... en 2013 et 2014 une avance trimestrielle de 22,5 pour cent de la subvention accordée en 20...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

... des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simpl... les spécialités dont la forme d'administration pourrait être reconnue comme ayant une valeur th�... seule fois, lors de l'adaptation trimestrielle suivante de la liste. Si la demande n'est pas intr...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

...l'ensemble de l'infrastructure publique d'assainissement communale et supracommunale, parm... de ces acomptes ou factures est trimestrielle. Une facture intermédiaire doit au moins comprend... relatives à la publicité de l'administration. L'exploitant met les tarifs, de même que les exe...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE