administration publique en ligne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... en Belgique se situera ainsi dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe,... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d... comme membre de son conseil d'administration ou comme dirigeant effectif. La CBFA rend son avis...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée

...ou une administration publique, entrent en ligne de compte. Pour les mem...

• BOB-FR, 24 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 novembre 2003

Selon l'arrêt DEGREEF nº 91.622 du 13 décembre 2000, qui n'est pas un arrêt isolé, l'article 180, alinéa 3, de la loi communale du 30 mars 1936 n'organise de recours que contre les décisions portant la sanction disciplinaire de la révocation ou celle de la suspension. L'arrêt considère que cette disposition est claire, précise et non équivoque et n'est, dès lors, sujette à aucune interprétation et en déduit qu'à défaut de recours préalable organisé contre la sanction de la démission d'office, le Conseil d'Etat pouvait être directement saisi du recours en annulation de la décision du conseil communal prononçant cette sanction. L'arrêt BEKAERT, nº 118.547, qui fait suite aux arrêts BEKAERT, nº 57.280 du 27 décembre 1995 et BEKAERT, nº 59.615 du 10 mai 1996 considère, dans la ligne de l'ar...

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 125.582 du 21 novembre 2003. A.64.... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt et un novembre deux mille trois par :. M...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... ministre et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérale... aux emplois de niveau 2 dans les Administrations fédérales, tels que repris à l'annexe I de l'ar... IV.I.58, dont les candidats entrent en ligne de compte pour un emploi vacant, la liste des cand...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente

... autoriser le service Accueil de deuxième ligne de l'Administration de l'intégration sociale du S...

• BOB-FR, 3 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...-verbal du Comité du Conseil d'administration de Swissair du 10 juillet 1996 p. 5 "4.2 Sabena: S... prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'actio... sont également urgentes du côté de la ligne aérienne ». . Dans un courrier du 21 décembre 2...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... ferroviaires, ou qui font usage de lignes désaffectées, non démantelées et qui font part...2° « Administration » : la Direction générale Transport terrestre d... entité adjudicatrice » : toute entité publique ou privée, qui commande la conception et/ou la co...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... éléments de rémunération qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la pension. Lesdits é... assurer le bon fonctionnement des administrations locales et provinciales, rien ne s'oppose à ce qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,. R. DEMOTTE. Le... sa ligne hierarchique. Dans tous d'interpreter les fich... la Communauté éducative, les administrations et les partenaires extérieurs de l'établissement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... sauvegarder l'attrait de la fonction publique, vu l'évolution du marché du travail. Dès le ... Chaque administration est invitée à établir un nouveau cadre du perso... 4. Champ d'application. 5. Lignes de force. 6. Le régime général et le régime ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única