administration publique centrale

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2 termes du glossaire pour administration publique centrale

2.451 documents pour administration publique centrale

- Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. Sasse, André, est, à partir du 1er août 2006, nommé à titre définitif en qualité de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement sc
... de Santé publique », Administration centrale, dans le cadre linguistique français. L'...
- BOB-FR, 24 octobre 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2002
La circonstance que le bénéficiaire de la décision portant désignation à l'exercice de fonction supérieurs n'exerce plus lesdites fonctions à la suite de sa promotion au grade de directeur général des affaires consulaires et qu'il a renoncé à sa candidature au poste de directeur général des Affaires juridiques, n'a pas pour effet de faire disparaître l'intérêt à agir de l'intéressée dans la mesure où cet agent a pu, grâce à cette désignation, acquérir une expérience qui, si elle n'était pas censurée par le Conseil d'Etat, lui permettrait dans l'avenir de postuler à l'emploi de directeur général des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, voire à l'emploi de directeur général des affaires consulaires, lorsqu'ils seront déclarés vacants. L'arrêté royal portant nomination...

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 105.230 du 27 mars 2002. A. 91.551... pour la carrière de l'administration centrale, la partie adverse reprend la procédure de promot... d'égal accès des citoyens aux charges publiques, ce qui implique l'organisation d'épreuves de rec...
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 2011, M. DENIS, Olivier, né le 17 novembre 1966, est nommé à titre définitif, à partir du 1er janvier 2011, au titre de premier a
... « Institut Scientifique de Santé publique » - Administration centrale. Par arrêté royal d...
- BOB-FR, 19 décembre 2011
- Autres arrêtés

- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Amghar, Fatima, est nommée à titre définitif, à partir du 1er novembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A
... alimentaire et Environnement - Administration centrale....
- BOB-FR, 18 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme PAPAZOVA, Nina, née le 31 mars 1972, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2011, au titre de premier assi
... « Institut Scientifique de Santé publique » - Administration centrale. Par arrêté royal d...
- BOB-FR, 19 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 18 mai 2011, M. Philippe Colyn est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Iran. Il est
...Il est adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique....
- BOB-FR, 5 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2005
Il ressort l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2002 exécutant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, que ce Service public fédéral a repris le personnel du ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale à partir du 16 juillet 2002. En application de l'article 96, § 2, de la loi programme du 30 décembre 2001, les grades de rang 17 et 16 sont, depuis cette date, supprimés. Les titulaires conservent toutefois leur grade à titre personnel, mais ne sont plus intégrés dans la structure hiérarchique s'ils ne sont pas désignés pour une fonction de management. Il ressort de ces éléments que la réfection de l'arrêté portant la pro...

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 146.412 du 21 juin 2005. A. 120.91... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt et un juin deux mille cinq par:. M.MESSI...
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme BRANDT, Charlotte, née le 26 août 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2011, au titre d'attaché da
... alimentaire et Environnement - Administration centrale. Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. VA...
- BOB-FR, 1 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, Mme Katia Pauwels est admise en période d'essai à partir du 1er janvier 2010, dans la classe SW2, avec le titre de
... de Santé publique » - administration centrale, dans le cadre linguistique néerlandais....
- BOB-FR, 3 février 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2011, Mme Vanden Bloock, Marie Anne, est nommée à titre définitif, à partir du 1er février 2010, au titre d'attaché dans un empl
... alimentaire et Environnement - Administration centrale. Par arrêté royal du 8 février 2011, M...
- BOB-FR, 25 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

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