Administration portuaire

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet à longue durée (1)

...Art. 5. Le conseil d'administration du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid van de...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (TRADUCTION). (NOTE : art. 24, alinéa 2 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2004-05-07/99, art. 25, 005;

... 1° régie portuaire : toute autorité de droit public ayant comme tâc... 15° administrations portuaires existantes : la Régie portuaire commun...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2009 et 2010 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet à longue durée (1)

...Art. 5. Le conseil d'administration du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid van de...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Extrait de l'arrêt n° 44/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4713 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 19 décembre 2008 portant l'indemnité due par les usagers d

... ou dans une zone gérée par une administration des voies d'eau ou une administration portuaire en...

• BOB-FR, 7 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi relative à la sûreté maritime.

...�reté des navires et des installations portuaires, et la transposition de la directive 2005/65/CE du... activités, a pour tâches l'administration et la gestion des infrastructures portuaires, ains...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUIN 2006. - Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (Centre de coordination et de sauvetage maritimes)

...8° zone portuaire : les zones portuaires telles que définies dans l... 2004 relatif à la publicité de l'administration, l'instance compétente et les autres services, in...

• BOB-FR, 26 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, portant versement d'une cotisation spéciale pour la formation des travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1)

...Art. 5. Le conseil d'administration du « Compensatiefonds voor bestaanszekerheid van ...

• BOB-FR, 17 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du ' Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum ' (Centre de coordination et de sauvetage maritimes) (TRADUCTION).

... 8° zone portuaire : les zones portuaires telles que définies dans l... 2004 relatif à la publicité de l'administration, l'instance compétente et les autres services, in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port, en ce qui concerne les maîtres d'équipage (1)

... du Commerce et offerte dans les zones portuaires visées à l'article 3, § 1er, du décret du 2 ma... des voies navigables et canaux à administration décentralisée doivent être titulaires du brevet...

• BOB-FR, 23 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires

... au président du conseil d'administration de la régie portuaire bénéficiaire et vaut comm...

• BOB-FR, 29 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE