administration fiscale luxembourg

• Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006, M. Dominique Grenier, inspecteur d'administration fiscale du Centre de contrôle de Charleroi Monnet, Cellule r

..." de la direction du Cadastre du Luxembourg, est autorisé, par dérogation à l'article L1125...

• BOB-FR, 19 décembre 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Lestrate, Jean-Louis, M.G.G., inspecteur principal d'administration

....G., inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadastre à Arlon, titulair... fiscale à la direction du cadastre du Luxembourg, à partir du 1er mai 2003....

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº F.09.0149.F de Belgique, 2 décembre 2010

... 2001 à la société Lease Plan Luxembourg . (La défenderesse) dispose des documents suivant... et réglementaires précités, l'administration fiscale ne précise d'ailleurs pas quels sont les ...

• Affaire KBLux : quoi de neuf ?

..., présumés détenteurs, par l'administration fiscale belge, de compte au Luxembourg non déclar...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-12, Décembre 2008

• Administration du cadastre, de l'enregistrement, et des domaines. - Secteur cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 28 juin 2000, M. Kesch, Pierre S.L.G., directeur d'administration fiscale à l'a

... du cadastre, à la direction du Luxembourg, est promu au grade de directeur régional d'admin...

• BOB-FR, 12 septembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 12 octobre 2000, M. Lestrate, Jean-Louis, M. G. G., géomètre-expert immobilier, inspecte

..., inspecteur principal d'administration fiscale, titulaire d'un emploi auquel est attachée la fon... du cadastre à la direction du Luxembourg, est muté, à sa demande, à l'inspection d'Arlon...

• BOB-FR, 15 novembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº F040045F de Belgique, 7 octobre 2005

...Résident du Grand-Duché de Luxembourg, le demandeur exploite un restaurant à Arlon. Il ... les revenus 1992, qui permet à l'administration, à défaut d'éléments probants fournis par le c... pizzeria à Arlon et que l'administration fiscale belge lui a appliqué le régime découlant des di...

• Arret nº RG : 2005 AR 2423 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 mai 2010

...Sixième chambre fiscale. N° de la cause : 2005/AR/2423. Audience publique... l'exercice d'imposition 1999, l'administration fiscale belge a imposé d'office les appelants en ...�s de la Kredietbank au Grand-Duché de Luxembourg. Il s'agissait des quatre dépôts suivants : 200....

• Arret nº F.04.0045.F de Belgique, 14 juin 2007

... la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de ré... taxé sur base forfaitaire, l'administration ayant retenu l'application de l'article 342, § 2,... pizzeria à Arlon et que l'administration fiscale belge lui a appliqué le régime découlant des di...

• 1er SEPTEMBRE 2005. - Convention fiscale belgo-néerlandaise de 2001. Arrangement du 1er septembre 2005 entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique concernant les indemnités de dédit transfrontalières, n° CPP 2005/2036.

... du service de taxation local de l'administration fiscale belge dont dépend le contribuable. 3. L... le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg le 5 juin 2001 (Trb. 2001, 136) (Moniteur belge, 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única