administration fiscale des contributions

• Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 6 du 30 juillet 2010 est nommé : Ordre de la Couronne Commandeur

...Commandeur. Administration des contributions directes. (Administration centra...Inspecteur principal d'administration fiscale. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée,...

• BOB-NL, 28 avril 2011
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• Pouvoirs locaux LA CALAMINE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006, M. Luc Franck, inspecteur d'administration fiscale à la recette des contributions directes d'Eupen, est autorisé,

• BOB-FR, 19 décembre 2006
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• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Mutation Par arrêté royal du 13 janvier 2003, M. Petit, M.L.M.C.G., inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, secteur recouvrement, est muté, à sa demande, en

• BOB-FR, 29 mars 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Mutation Par arrêté royal du 20 novembre 2003, Mme Nicolay, B.A.M.G.G., inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, secteur taxation, est mutée, à sa demande, e

• BOB-FR, 29 mars 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Mutation Par arrêté royal du 12 mai 2003, M. Boucart, G.P.Y., inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, secteur taxation, est muté, à sa demande, en la même q

• BOB-FR, 29 mars 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Administration des contributions directes Avis relatif à l'introduction des demandes de décision anticipée en matière fiscale Conformément à l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mai

• BOB-FR, 28 juillet 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Mutation Par arrêté royal du 19 novembre 2004, M. Brauwers, L.M.N., inspecteur d'administration fiscale à l'Adminisrtation des contributions directes, est muté, à sa demande, en la même qualité à l'A

• BOB-FR, 29 mars 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Salien, Luc H.S., premier attaché des finances à l'Administration des contributions directes détaché auprès des services centraux, es

... « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances. P...

• BOB-NL, 9 mars 2011
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• Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 5, du 23 mars 2011, sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes

...Directeurs d'administration fiscale. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée,...

• BOB-FR, 22 septembre 2011
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• 26 NOVEMBER 2010. - Koninklijk besluit tot overdracht van personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën naar de Vlaamse Regering

... der douane en accijnzen - Administration des douanes et accisesMUYLAERT Lieven Directeur bi... bestuur - Directeur d'administration fiscale Administratie der directe belastingen, sector innvordering - Administration des contributions directes, secteur recouvrementBOIY RitaDirecteur b...

• BOB-NL, 15 décembre 2010
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• FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER