Administration fabriques eglises

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1 terme du glossaire pour Administration fabriques eglises

69 documents pour Administration fabriques eglises

- Décret-programme 2010
..., sur proposition du Conseil d'administration, une commission d'évaluation chargée :. 1° de..." sont insérés après les mots "fabriques d'églises";. 2° l'article est complété par u...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 MARS 2010. - Décret-programme 2010
..., sur proposition du Conseil d'administration, une commission d'évaluation chargée : . 1° de ..." sont insérés après les mots "fabriques d'églises";. 2° l'article est complété par un ...
- BOB-FR, 13 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 avril 2006
La décision du collège des bourgmestre et échevins de soumettre à l'autorisation du conseil communal la démolition d'une chapelle existante et sa reconstruction, n'a pas d'effet en elle-même et n'a pas de caractère définitif étant donné qu'elle doit être avalisée par le conseil communal dans le cadre de l'article 255, 9º, de la nouvelle loi communale qui impose au conseil communal de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que les lois mettent à charge de la commune et plus spécialement "les secours aux fabriques d'églises et aux consistoires, conformément aux dispositions existantes en la matière, en cas d'insuffisance constatée des moyens de ces établissements".

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 157.433 du 10 avril 2006. A.168.58...

- Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION).
... catholique ou le conseil de l'administration fabricienne protestante;. - Gouvernement : le Go... règle la pratique des quêtes dans les églises. CHAPITRE II. - Organisation et fonctionnement. ... Reconnaissance de fabriques d'églises. Art. 7. Il y a une fabrique d'églis...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 JUILLET 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1)
... représentatif reconnu informe les fabriques d'église et l'administration centrale d'église i... renouvellement partiel des fabriques des églises »;. 5° loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cu...
- BOB-FR, 16 août 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus
... représentatif reconnu informe les fabriques d'église et l'administration centrale d'église i... renouvellement partiel des fabriques des églises ";. 5° loi du 4 mars 1870 sur le temporel des c...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (TRADUCTION).
... " Article 1er. Les budgets de fabriques d'églises, leurs modifications ainsi que les comp... envoyée à l'évêque, à l'administration fabricienne concernée et au Gouvernement. La quat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 17-02-2006).
...- Dispositions relatives aux fabriques d'église du culte catholique romain. CHAPITRE I... de la préservation de l'église ou des églises de la paroisse et de la gestion des biens et des m... secrétaire, au trésorier ou à l'administration centrale. Section 3. - Administration centrale. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1)
...TITRE II. - Dispositions relatives aux fabriques d'église du culte catholique romain. CHAPITRE Ier... de la préservation de l'église ou des églises de la paroisse et de la gestion des biens et des m... secrétaire, au trésorier ou à l'administration centrale. Section 3. - Administration centrale. Ar...
- BOB-FR, 6 septembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Extrait de l'arrêt n° 93/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4802 En cause : le recours en annulation des articles 1.2, alinéa 1er, 20°, g), et 3.2.12 du décret de la Région f
...[..]. 20° administrations flamandes : . a) les ministères, agences et insti...g) les fabriques d'église flamandes et les institutions chargées ... en ce qui concerne « les fabriques d'églises et les établissements chargés de la gestion du t...
- BOB-FR, 25 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE

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