Administration electronique

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Notification des actes
• Forme
• Par courrier électronique

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

...3° administration : la Direction générale opérationnelle Agricult...1° Electricité;. 2° Electronique;. 3° Electromécanique;. 4° Physique;. 5° Tél�...

• BOB-FR, 13 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 3 MARS 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative

... », en informe préalablement l'Administration des Pouvoirs locaux. Sauf avis contraire, la trans...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION).

... 3° l'administration : l'agence de l'Autorité flamande compétente pou... remet en outre une version électronique du plan de gestion, du plan annuel et du budget. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Karel Henri Jan Edmond

...Médecin du travail à l'administration du C.P.A.S. de Brugge. Prise de rang : 08/04/2002....Collaborateur technique d'électronique à l'administration du C.P.A.S. de Brugge. Prise d...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Autres arrêtés

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres sportifs locaux et des Centres sportifs locaux intégrés

... plus tard pour le 31 janvier, à l'Administration, sous format électronique, un rapport d'activité...

• BOB-FR, 24 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

...3° « Administration » : le service du Ministère de la Communauté fr... par recommandé ou par courrier électronique avec signature électronique avancée, au plus tar...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, alinéa 3, de ... comme membre de son conseil d'administration ou comme dirigeant effectif. La CBFA rend son avis...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...8° programme d'administration : un programme spécifique concernant le fonctionn... justificatives et une facturation électroniques. De petites opérations dans les recettes ou dépe...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes

...3° l'administration : l'agence de l'Autorité flamande compétente pou... remet en outre une version électronique du plan de gestion, du plan annuel et du budget. S...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré

... annuel est introduit par voie électronique par la personne soumise à rapport. . L'administra... avec le rappel annuel, l'administration explique comment la personne soumise à rapport pe...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements