administration du personnel et pilotage social

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... et les statuts des membres du personnel de l'enseignement dans leurs attributions sont cha..., de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,. Mme F. DUPUIS.... la Communauté éducative, les administrations et les partenaires extérieurs de l'établissement... 1.3. A. Pilotage de la (des) Il sera capable :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... & Developments », dont le siège social est établi à 1755 Gooik, Kerkstraat 38, la S... aux terrains à bâtir des administrations flamandes s’ils ne longent pas une route dÃ�...�€™il repose sur une appréciation personnelle de la commission concernée. Cette appréciati...�©finie comme une politique ciblée de pilotage, par l’autorité publique, de certains aspe...

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...1° au point 37°, les mots « administration publique » sont remplacés par les mots personne ...Les membres du personnel et les élèves ne sont pas sollicités ou incité... 21 de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, délinquants d'habitude ... flamand nomme les membres du groupe de pilotage proposés par le VLUHR et le Ministère flamand de...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...", le Ministre qui a (les affaires sociales) dans ses attributions; . c) par "Comité gén�... uniforme du statut à l'ensemble du personnel;. 2° (propose au Ministre les modifications au ... et établit le budget des frais d'administration de l'Institut;. (7° affecte les ressources (vis... plein, d'organiser la coordination du pilotage des différentes initiatives et de leur évaluatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

...�chéant, en coopération avec les administrations locales compétentes :. 1° à la demande des serv... et leurs implications économiques, sociales et spatiales;. 3) assurant le développement, la g...7° au pilotage intégré de la recherche scientifique. § 4. L'ag... portant le règlement du statut du personnel ainsi qu'en vertu de toutes les autres disposition...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

...'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;. Après délibération,. Arrête :. Article 1er. ... ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement;. Vu le décret du 11 juillet 20... direction générale de cette administration générale » sont remplacés par les termes « au..., de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté fra...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

... de Développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de Cohésion, et abrogeant l...- actions de sensibilisation du personnel de l'entreprise à ces différentes thématiques v... d'actions avec identification du pilotage et du suivi, appropriation par l'entreprise;. b) d...'entreprise introduit auprès de l'administration une demande de prime aux services de conseil en in...

• BOB-FR, 30 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs' (TRADUCTION).

... sur les groupes cibles' par le groupe de pilotage (groupe de pilotage 2) et ce indépendamment des p... des frais de fonctionnement et frais de personnel, des transferts peuvent être opérés entres dive..., sans autorisation préalable de l'administration et moyennant rapportage lors de la demande écrite... tout en tenant compte de l'aspect social; l'admission des fournisseurs étant illimitée et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

...�s de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Celle-ci a vérifié les objectifs poursuivis et ... d'accompagnement et du comité de pilotage dont les missions sont définies à l'article 10 d... traitements de données à caractère personnel;. 3° Loi du 15 janvier 1990 : la loi du 15 janvie... de Sécurité sociale pour les Administrations provinciales et locales (ONSSAPL);. c) Le nom de ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret fixant le statut des directeurs.

... à horaire réduit ou de promotion sociale, organisé ou subventionné par la Communauté fra... 1° " directeur " : le membre du personnel titulaire, à quelque titre que ce soit, de la fon... 1. l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche Sc... concerne, transmet à la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única