administration du personnel de l etat

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral

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• Avec le code civil
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• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
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• Cas où il faut les observer
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• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des CPAS
• Entrée en service
• Règles spéciales au secrétaire
• Recours au Conseil dEtat

• 12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

• BOB-FR, 26 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

• BOB-FR, 29 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juillet 2008

L'urgence spécialement motivée qui dispense de la consultation de la section de législation du Conseil d'Etat sur un projet d'arrêté réglementaire doit ressortir de la lecture du préambule de cet arrêté et consister en l'indication des circonstances précises et pertinentes, corroborées par les pièces du dossier administratif et les explications éventuellement fournies par l'auteur de l'acte quant à la procédure d'élaboration de l'arrêté, de nature à démontrer que l'adoption de l'arrêté réglementaire en question après consultation de la section de législation du Conseil d'Etat, fût-ce dans le délai restreint de trois ou cinq jours, aurait compromis la réalisation du but poursuivi par les mesures envisagées, ainsi que l'utilité et l'efficacité de celles-ci.

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Motivation formelle des actes › Obligation légale de motiver en la forme › Champ d'application de la loi du 29 juillet 1991 › Fonction publique › Personnel de l'état fédéral › Départements ministériels › S.P.F. Intérieur › Administration de la protection civile

• 9 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à des fonctionnaires généraux du SPF Finances, administration générale de la Trésorerie ainsi qu'à des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers », de l'administration générale de la Trésorerie en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

• BOB-FR, 31 janvier 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat

• BOB-FR, 12 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

• BOB-FR, 17 janvier 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

• BOB-FR, 24 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única