administration du cadastre louviere

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 approuve la délibération du conseil d'administration du 27 janvier 2010 de l'Intercommunale 'CHU Ambroise Paré' relative aux modifications appor

...LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2010 autorise... Louvière, 3e division, La Louvière, cadastré ou l'ayant été section B, n° 29a 43/partie, app...

• BOB-FR, 26 mai 2010
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• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 octobre 2006

L'article 94 du règlement général de procédure, applicable, selon son texte, au cas où "la demande est manifestement fondée" ne peut toutefois, a fortiori, être appliqué que si le recours est manifestement recevable. Il ne peut pas être fait application de cet article lorsque la recevabilité du recours est contestée en raison de l'interprétation de l'article 56 du décret programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon, qui fait l'objet d'un recours en annulation et en suspension devant la Cour d'arbitrage. Il convient dès lors de poursuivre l'instruction selon la procédure ordinaire.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 164.146 du 26 octobre 2006. A.175.... des Droits de l'Homme, 9 à La Louvière, cadastrés 2ème division, section D, no 29g10, d...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois du 29 janvier 2009, aya

... immobilier sis rue Germain Michiels 13, cadastré ou l'ayant été section B, nos 83 Y 3 et 83 X 3 p...LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 appr...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 août 2009 approuve la décision du 10 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Relais social du pays de Charler

... les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale Ambroise Paré du 24 juin 2009...LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 ap...Commune de Morlanwelz, bien cadastré section B, n° 80G, d'une contenance totale de 21 ...

• BOB-FR, 21 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les...

...15. La Louviere ............................. 3. Mons ............. extérieurs de l'Administration du cadastre, le nombre d'emplois d'inspecteur principal d'admi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 décembre 2009 approuve la décision du 22 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de financement pour les commune

... la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 1er septembre 2009 relative à la mo...LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2010 au...Une parcelle de terrain cadastrée ou l'ayant été section A, n° 655X, pour une con...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de D'Haene, Alice Alice Charles Adrienne D'Haene, divor

... le 23 janvier 1928, domicilié à La Louvière (Houdeng-Goegnies), rue Scailmont 37, est décéd�...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 MAI 2010. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAR/C226 dit 'Menonry' à Aiseau-Presles (Aiseau)

... (Aiseau) comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau, 1re division, section ... depuis plusieurs années par l'administration communale, particulièrement le long de la Sambre,...On peut citer à titre d'exemple La Louvière, Verviers et Tubize. Il s'agit cette fois de mener...

• BOB-FR, 18 juin 2010
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• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 JANVIER 2003. - Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre

...Recette Fleurus. Recette La Louvière 1. Recette La Louvière 2. Recette Thuin. Recette ...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2000 approuve la décision du 17 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale du C.I.S. Cantons de Mons porte correction au procès-verbal de l'assemb

... approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Association interc... de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » décide de coopter Mme Pascale Bridou... site sis à Gerpinnes, rue Saint-Roch, cadastré section B, n° 310a, trois antennes et tous les ac...

• BOB-FR, 19 avril 2000
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• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE