Administration des fabriques d eglises

• 15 MARS 2010. - Décret-programme 2010

..., sur proposition du Conseil d'administration, une commission d'évaluation chargée : . 1° de ..." sont insérés après les mots "fabriques d'églises";. 2° l'article est complété par un ...

• BOB-FR, 13 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 avril 2006

La décision du collège des bourgmestre et échevins de soumettre à l'autorisation du conseil communal la démolition d'une chapelle existante et sa reconstruction, n'a pas d'effet en elle-même et n'a pas de caractère définitif étant donné qu'elle doit être avalisée par le conseil communal dans le cadre de l'article 255, 9º, de la nouvelle loi communale qui impose au conseil communal de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que les lois mettent à charge de la commune et plus spécialement "les secours aux fabriques d'églises et aux consistoires, conformément aux dispositions existantes en la matière, en cas d'insuffisance constatée des moyens de ces établissements".

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 157.433 du 10 avril 2006. A.168.58...

• Extrait de l'arrêt n° 93/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4802 En cause : le recours en annulation des articles 1.2, alinéa 1er, 20°, g), et 3.2.12 du décret de la Région f

...[..]. 20° administrations flamandes : . a) les ministères, agences et insti...g) les fabriques d'église flamandes et les institutions chargées ...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION).

... catholique ou le conseil de l'administration fabricienne protestante;. - Gouvernement : le Go... Reconnaissance de fabriques d'églises. Art. 7. Il y a une fabrique d'églis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1)

...TITRE II. - Dispositions relatives aux fabriques d'église du culte catholique romain. CHAPITRE Ier... secrétaire, au trésorier ou à l'administration centrale. Section 3. - Administration centrale. Ar...

• BOB-FR, 6 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 27 AVRIL 2009. - Décret Programme 2009

...Art. 28. Supervision des fabriques d'églises. L'article 7 du décret du 20 décembre... signé et dûment transmis à l'administration concernée. CHAPITRE V. - Dispositions finales . A...

• BOB-FR, 15 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 18 JUILLET 2002. - Ordonnance portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (1)

... du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises et de la loi du 4 mars 1870 sur le te... renvoyés à l'évêque et aux administrations communale et fabricienne respectivement intéress�...

• BOB-FR, 7 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion (1)

...7° les fabriques d'églises et les établissements chargés de la g... 2004 relatif à la publicité de l'administration sont régis par analogie par le décret précité....

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 MARS 1999. - Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'éêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (1)

... applicables aux conseils d'administration des églises protestante, anglicane et israélite,...

• BOB-FR, 23 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises (1)

... le secrétaire sont chargés de l'administration journalière du temporel de la paroisse. ». Art. ...

• BOB-FR, 18 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE