administration des contributions directes luxembourg

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurov... même arrêté royal, les mots "l'administration des Contributions directes" sont chaque fois rempl...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... de la présente annexe sont des contributions financières directes accordées à titre de libé..., à l'intérieur de son administration nationale. Il informe la Commission des délégati... accord est ouvert à la signature à Luxembourg le 25 juin 2005 et ensuite du 1er juillet 2005 au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.09.0156.F de Cour de cassation, Belgique, 28 octobre 2011

... personne du directeur régional des contributions directes à Charleroi, dont les bureaux sont étab... septembre 1970 entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de ré... sociaux et les déclarations à l'administration des contributions directes luxembourgeoise, sectio...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... nord-ouest, à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres ... désigner les membres du comité d'administration, du comité de direction, du comité de gouvernanc... les impôts, ainsi que les taxes et contributions de toute nature, et les surcharges imposées par l... 1er, 1°, les mots « ou de lignes directes » sont insérés entre les mots « au moyen du r�...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 2001

La réclamation auprès directeur des contributions est un recours administratif, la phase juridictionnelle se situant au niveau de la Cour d'appel.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 94.082 du 16 mars 2001. A.81.331/V... de la direction des contributions directes de la province de Liège du 30 septembre 1998 "dé... aux comptes bancaires ouverts au Luxembourg et en Italie. Au surplus, je pense devoir faire re...

• Arret nº S.09.0082.F de Belgique, 29 novembre 2010

... à 8824 Perle (Grand-Duché de Luxembourg), rue Haute, 4, . 2. CROCHET Nathalie, avocat, agi... par celui-ci et retenus par l'administration, l'arrêt, réformant la décision du premier juge... par l'administration des contributions'. Dès lors, la juridiction du travail ne peut rem... que l'administration des contributions directes est tenue de fournir à l'Institut national d'assu...

• Arrêt nº 57501 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... Social (UDPS) en Belgique et au Luxembourg, Monsieur T.M. En audition devant l Commissariat g... d'une carte de membre et à des contributions financières (p. 03, 04 du rapport d'audition du 1..., du principe de bonne administration et du devoir de prudence, ainsi que du principe g�... ou a déjà fait l'objet de menaces directes d'une tell persécution ou de telles atteintes est...

• Arret nº RG : 2005 AR 2423 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 mai 2010

... monsieur le directeur régional des contributions directes de Bruxelles I, dont les bureaux sont ét... l'exercice d'imposition 1999, l'administration fiscale belge a imposé d'office les appelants en ...�s de la Kredietbank au Grand-Duché de Luxembourg. Il s'agissait des quatre dépôts suivants : 200....

• 9 JUILLET 2010. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010

... les mots « directeur général des contributions directes » sont remplacés par les mots « Gouver... d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurov... Zee » assurent que son conseil d'administration est constitué d'au moins une majorité de représ...

• BOB-FR, 28 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009.

... 1. Administration générale. 2. Défense nationale. 3. Ordre pu... - 8,6 pour cent pour le Luxembourg;. - 14,98 pour cent pour Namur. Les actions pa... (a fournir par l'Administration des contributions directes) : (C). Revenu cadastral impose po...

• Legislation Consolidé
• Sección Única