administration des contributions directes bruxelles

• 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

• BOB-FR, 27 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 février 2009

L'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du Procureur du Roi ou de l'Auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales prévoit un classement des candidats par résidence administrative, en fonction des qualités professionnelles des candidats, lesquels doivent justifier d'une expérience utile de quatre ans minimum en matières fiscales. Lorsque la décision de mise à la disposition de fonctionnaires des administrations fiscales dans un arrondissement déterminé est motivée par le critère prépondérant de l'expérience en matière de contributions directes mais n'explique nullement en quoi une telle expérience en matière de contributions directes peut s'avérer décisive alors q...

...1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Minist...

• 22 AOUT 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles de l'Administration des contributions directes

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2009. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances concernant les compétences de certains bureaux de recettes de la Direction régionale recouvrement de Bruxelles. - Administration des contributions directes

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 161 de la Nouvelle loi ... 2° le receveur des contributions dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufr... mains des receveurs des contributions directes, au plus tard le huitième jour ouvrable qui suit ... ", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de la Forêt, 117/7 en vue de la structura...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration des contributions directes, désignés ci-après, sont nommés dans l'empl

... des contributions directes de Bruxelles II Directeur bij een fiscaal bestuurGewestelijke d...

• BOB-FR, 7 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Il est dès lors proposé que les contributions des différents secteurs aux frais de contrôle po... comme membre de son conseil d'administration ou comme dirigeant effectif. La CBFA rend son avis... juridiction devant la Cour d'appel de Bruxelles contre toute décision de la Banque infligeant une... d'assurance, ainsi que leurs filiales directes ou indirectes. » . Art. 196. Dans la même loi, i...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre.

... Direction Bruxelles recouvrement:. Direction Anvers recouvrement. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

... utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements du Roy... même arrêté royal, les mots "l'administration des Contributions directes" sont chaque fois rempl...

• BOB-FR, 3 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE