Administration de la commune

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Modalités
• Communication du dossier

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel des communes et intercommunales

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Intérêt
• Classement selon la qualité du requérant
• Personnes publiques
• Communes
• Questions touchant le territoire de la commune

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2005

En vertu de l'article 117 de la Nouvelle loi communale, l'acquisition de biens immobiliers par une commune relève de la compétence du conseil communal, sans préjudice toutefois de la compétence du collège des bourgmestre et échevins, issue de l'article 123, 9º, de la même loi, de prendre des mesures conservatoires et d'accomplir les actes préparatoires destinés à rendre possible l'administration des propriétés de la commune par le conseil communal.

• Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, Titre III, Administration de certains services communaux, Chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2007. - Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, Titre III, Administration de certains services communaux, Chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

• BOB-FR, 13 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 21 février 2011, modifié par l'arrêté royal du 13 mars 2011 : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Marc Fondeur, receveur communal à la

...M. Marc Fondeur, receveur communal à la commune de Verviers;. M. Simon Paradowski, directeur des t...Mme Marie Slowik, employée d'administration à la commune de Soumagne;. - décerne la Médail...

• BOB-FR, 23 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Personnel. - Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2007, Mme PHILIPPOT, Joëlle, secrétaire d'administration stagiaire aupr

• BOB-FR, 11 février 2008
• Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination. - Promotions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2006, Mme VERHAEGEN, Sofie, secrétaire d'administration stagia

• BOB-FR, 19 juillet 2006
• Autres arrêtés

• 4 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par le Ministère de la Communauté flamande - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure - Administration des Voies navigables et de la Marine, sur le territoire de Hingene, commune de Bornem

• BOB-FR, 9 mars 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Recrutement. - Résultats Sélection comparative de secrétaires d'administration (attachés) (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-C

• BOB-FR, 26 novembre 2007
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE