Administration de l institution

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2 termes du glossaire pour Administration de l institution

3.956 documents pour Administration de l institution

- Deuxième contrat d'administration entre l'ETAT BELGE et l'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Institution publique de sécurité sociale. - Couvrant les années 2006-2007-2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation de la Province de Namur - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée
- BOB-FR, 3 avril 2012
- Autres arrêtés
- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 septembre 2009
Une éventuelle annulation de l'acte attaqué, lequel annule la décision de l'institution hospitalière de ne pas charger, en l'état actuel du dossier, leur conseil de déposer la citation à comparaître du mandataire requrérant devant le tribunal de première instance, n'aurait aucune influence sur la décision par laquelle l'assemblée générale de l'institution hospitalière a décidé d'introduite une procédure civile, à titre conservatoire, pour interrompre la prescription en vue d'envisager le remboursement de dépenses que le mandataire en cause aurait réalisées hors objet social de l'institution. En outre, il apparaît du dossier que le conseil d'administration de l'institution hospitalière a décidé d'exécuter la décision susvisée de l'assemblée générale et a chargé son conseil de déposer un...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 janvier 2008
Lorsqu'il apparaît que l'association d'hôpitaux requérante n'a pas pris la précaution de se réserver la preuve d'un envoi de candidatures mais qu'il est établi qu'au moins une autre association d'hôpitaux a été invitée personnellement à présenter des candidatures à une autre adresse que celle figurant sur les lettres dont l'association requérante produit la copie, cette différence de traitement conduit à écarter l'exception prise du défaut d'intérêt à agir de l'association requérante contre l'arrêté royal portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé au motif qu'elle n'aurait pas envoyé de candidature. En outre, la consultation de l'association d'hôpitaux requérante s'imposait au titre ...
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 161 de la Nouvelle loi ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'institution ' Kind en Gezin ' et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)
..., conservés ou reproduits par l'administration qui a l'établissement ou le recouvrement de l'imp...
- BOB-FR, 30 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MAI 2000. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'institution « Kind en Gezin » et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
- BOB-FR, 28 juillet 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION).
... 3° l'administration : l'agence de l'Autorité flamande compétente pou...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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