administration communale de seraing

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142 documents pour administration communale de seraing

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...Enseignement fondamental. Administration communale d'Anderlecht à 1070 Bruxelles. Ecole fo...Administration communale de Seraing à Seraing. Ecole de la Jeunesse. Mme Jocelyne, BR...
- BOB-FR, 13 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bassenge,
... 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bassenge. DONCEEL. - Un arrêté mini...SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 abro...
- BOB-FR, 25 juillet 2005
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêt nº 28157 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 mai 2009
...Le 30 juillet 2008, ladministration communale de la Ville de Seraing a établi des déclarations...Le 30 octobre 2008, la même administration communale a transmis un fax à la partie défender...

- Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
... Opérateur : Administration communale d'Amay;. Allocation de base : 63.14.0... Opérateur : Administration communale de Seraing;. Allocation de base : 63.14.02;. Crédits d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende toepassing voor het schooljaar 2004-2005 van artikel 12, § 1 van het decreet van 13 juli 1998 betreffende de organisatie van het gewoon kleuteronderwijs en lager onderwijs en de wijziging van de onderwijswetgeving. (Vertaling).
... Ecole communale IDEM Nederlands 3e k... Administration communale Ecole communale, Nederlands 3e ... l'Enseignement 4102 SERAING(Ougree) onderwijs. De et a ...
- Wetgeving
- Sección Única
- 27 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
...Opérateur : Administration communale d'Amay;. Allocation de base : 63.14.02;....Opérateur : Administration communale de Seraing;. Allocation de base : 63.14.02;. Crédits d'ordon...
- BOB-FR, 17 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 janvier 2007
Pour invalider la désignation d'un candidat d'une liste électorale suite aux élections communales, le collège provincial a fait application de l'article L4142-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, qui se réfère aux articles L4121-2 et 3 du même code, en s'appuyant sur un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs délivré par l'administration communale, qui mentionne l'arrêt d'une Cour d'appel condamnant le candidat à une peine correctionnelle de six ans d'emprisonnement, ainsi qu'une déchéance de ses droits civils et politiques jusque 2099. Or, une copie de l'arrêt précité indique que la Cour n'a prononcé aucune interdiction d'exercer des droits. Ainsi, la mention de la déchéance des droits civils et politiques figurant sur le certificat de bonnes conduite, vie ...

...Elections communales de SERAING. LE CONSEIL D'ETAT, VIe CHAMBRE, . Vu la requête ...
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
... Woluwe-Saint-Pierre. Ecole communale du Idem Neerlandais 3e mat... 1200 Bruxelles. Administration Ecole communale Neerlandais 3e ma... l'Enseignement 4102 Seraing (Ougree) 5e primaire. de et a. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.05.0380.F de Belgique, 14 mars 2008
...1. S. M., et. 2. D. M., . domiciliés à Seraing, rue de la Vecquée, 517,. demandeurs en cassation..., non améliorables par l'administration communale de Seraing par arrêté du 2 avril 1996,...
- Arrêt nº 35037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 novembre 2009
... de mariage auprès de ladministration communale de Seraing. Le lendemain, lOfficier de létat ... «violation des principes de bonne administration que sont le principe dit de légitime confiance ai...

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