administration communale charleroi

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578 documents pour administration communale charleroi

- Arrêt nº 70389 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 novembre 2011
... indépendant auprès d l'administration communale de Charleroi. Il a été mis en possessi...
- Aménagement du territoire BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mo
... 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bernissart. CERFONTAINE. - Un a...CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2010 appr...
- BOB-FR, 20 juillet 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Aménagement du territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mo
... 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bastogne. BASTOGNE. - Un arrêt...CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 appr...
- BOB-FR, 31 janvier 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2002
Selon l'article 167 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée du 14 juillet 1994, les contestations relatives aux droits et aux obligations résultant de la législation et de la réglementation concernant l'assurance obligatoire soins de santé relèvent de la compétence du tribunal du travail. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la décision du Collège intermutualiste national mettant fin au contrat de tiers payant pour les prestations dispensées par un médecin.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 105.838 du 24 avril 2002. A.72.716... au Service Population de la ville de CHARLEROI. (confirmé par lettre du service population de la... Belgique sans informer l'administration communale de Charleroi de son changement de domicile, à ses...
- Aménagement du territoire CHARLEROI (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE). - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2009 : - abroge l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuvant l'abrogation du plan communal d
... de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ch... 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi. CLAVIER. - Un arrêt...
- BOB-FR, 24 novembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- ARRET nº 42844 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 avril 2010
...X. contre:. la ville de Charleroi, représentée par son collège des Bourgmestre et... présenté(e) à ladministration communale le 20/11/2009 pour introduire une demande dautor... (sic) et du principe de bonne administration». 2.2.1. Dans une première branche, intitulée «A...
- Arrêt nº 67069 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 septembre 2011
...contre: . la Ville de Charleroi, représentée par le collège des Bourgmestre e �... citoyen de l'Union, auprès de l'administration communale de Charleroi, su base d'une déclaration...
- Arrêt nº 61472 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011
... auprès de l'Officier d'Eta civil de Charleroi. 1.3. Le 20 février 2009, il a introduit une dem... l'Union européenne auprès de l'administration communale de Charleroi. 1.4. Le 27 avril 2010, le...
- Arrêt nº 70737 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 novembre 2011
... citoyen de l'Union, auprès de l'administration communale de Charleroi. 1.4. En date du 23 août ...
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Bra
... de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amay tel qu'il a é... 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Amay. AYWAILLE. - Un arrêté ministé...CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 appr...
- BOB-FR, 14 février 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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