Administration communal

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Actes susceptibles de recours
• Communication, information, notification et publication

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
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• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel des communes et intercommunales

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Procédure en annulation
• Mémoires
• Mémoire en réponse et dossier administratif
• Dossier administratif
• Communication du dossier administratif

• Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement Dossier de base. - Approbation KOEKELBERG. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita

• BOB-FR, 11 mars 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2005

En vertu de l'article 117 de la Nouvelle loi communale, l'acquisition de biens immobiliers par une commune relève de la compétence du conseil communal, sans préjudice toutefois de la compétence du collège des bourgmestre et échevins, issue de l'article 123, 9º, de la même loi, de prendre des mesures conservatoires et d'accomplir les actes préparatoires destinés à rendre possible l'administration des propriétés de la commune par le conseil communal.

• Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement Dossier de base Approbation par le Gouvernement ETTERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Brux

• BOB-FR, 25 décembre 1998
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret portant modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes (TRADUCTION).

... sont soumis à l'approbation du conseil communal. ". Art. 2. Transmission à la commune. L'arti... envoyée à l'évêque, à l'administration fabricienne concernée et au Gouvernement. La quat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1er. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Eddy Maria Vital BORREMANS (Duffel, le 05/08/1957)

...Secrétaire communal à l'administration communale de Duffel. Prise de ...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Autres arrêtés

• Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de Développement-dossier de base Approbation par expiration de délai JETTE. - Le dossier de base du Plan communal de Développ

• BOB-FR, 13 août 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2004

L'article 305 de la nouvelle loi communale n'oblige pas tous les conseillers communaux qui ont entendu l'agent poursuivi disciplinairement à être présents lors de la prise de décision.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 132.733 du 21 juin 2004. A.145.164...

• Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement Dossier de base. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du

• BOB-FR, 25 novembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... toute personne non apparentée, administration ou association concernée par un monument ayant un... et à la surveillance des autorités communales, qui veillent à ce qu'aucun désordre ni acte con...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement. - Dossier de base Approbation par le Gouvernement BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Br

• BOB-FR, 8 juin 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE