administration centrale provinciale

• 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1)

... secrétaire, au trésorier ou à l'administration centrale. Section 3. - Administration centrale. Ar..., de la Région ou des institutions provinciales ou communales. L'envoi d'un ou de plusieurs commis...

• BOB-FR, 6 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 17-02-2006).

... secrétaire, au trésorier ou à l'administration centrale. Section 3. - Administration centrale. ..., de la Région ou des institutions provinciales ou communales. L'envoi d'un ou de plusieurs comm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 janvier 2003

Même si les faits reprochés étaient connus de l'autorité disciplinaire, celle-ci était en droit d'attendre l'issue de la procédure pénale afin que la matérialité des faits soit établie de manière définitive. La sanction disciplinaire ayant été prise, en l'espèce, quatre mois après l'arrêt statuant au pénal, l'autorité a dès lors mené sans retard la procédure disciplinaire.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 115.347 du 31 janvier 2003. A.67.0... du public dans l'institution provinciale et en compromettant l'honneur et la dignité de sa...2) de charger l'Administration centrale provinciale de procéder à la retenue-traitement ...

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Ger

...Directeur à l'administration communale de Gent. Prise de rang : 15/11/2007. Joh...Médecin à l'administration provinciale de Brabant flamand. Prise de rang : 8/04/2007. § ...Brigadier centrale thermique et Diesel à l'administration communale ...

• BOB-FR, 25 mai 2010
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Décisions nº 05-1546/R14001 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 avril 2007

... où se trouve le siège de l'administration municipale, la prison centrale, le palais du gouveerneur, l'administration provinciale, le « Baobab sacré », Angola Telecom, les burea...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 août 1997

Pour satisfaire aux exigences des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991, tout acte administratif au sens de l'article 1er doit faire l'objet d'une motivation formelle, laquelle consiste en l'indication, dans l'acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision. Cette motivation doit être adéquate.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 67.858 du 29 août 1997. A.74.889/...COLLARD de l'administration centrale provinciale, affaires sociales. Il considère que ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 août 1997

Une nomination est un acte individuel dont la nature n'est pas modifiée par le fait qu'elle figure avec d'autres actes du même type dans un instrumentum unique. Le candidat évincé est libre de n'attaquer que certains de ces actes et n'a pas à justifier les motifs de son choix.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 67.859 du 29 août 1997. A.74.891/...COLLARD de l'administration centrale provinciale, affaires sociales. Il considère que ...

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... private veiligheid Attaché cellule provinciale (gestion de dossiers)DBV128Attaché provinciale ce... organisatie (generiek) Attaché administration du personnel - Chef d'équipeIPO073Attaché person... du chef de serviceDSA132Attaché A2 centrale dienst voor Duitse vertalingen - Adjunct van het d...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1er. § 1er. Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne :

...Directeur à l'administration provinciale de Flandre occidentale. Prise de rang ...Brigadier centrale thermique et Diesel à l'administration communale ...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Autres arrêtés
• AUTORITE FLAMANDE

• Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

... les Autorités compétentes aux Administrations concernées. Elles sont publiées sur les sites we...� l'Autorité compétente, régionale, provinciale ou communale. Art. 73. Lors des contrôles qu'el... soumet à l'accord de l'administration centrale de l'Agence, concernant en particulier les clauses...

• Legislation Consolidé
• Sección Única